Tribunal judiciaire

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Fredou (voir ses messages)

Posté le Le 14/01/2025 à 14:21

Bonjour,

La partie adverse à rendu ses conclusions le 17/12/2024 et moi en réponse je dois conclure pour le 21/1/2025, est ce que la partie adverse peux verser d'autres documents entre le 17/12/2024 et le 21/1/2025?

Merci de vos réponses

kang74 (voir ses messages)

Posté le Le 14/01/2025 à 15:03

Bonjour

En toute logique on peut faire verser des pièces jusqu'au moment de l'audience, vu que le but c'est de répondre aux conclusions de la partie adverse .
Après cela dépend quel type de procédure, pour quel instance etc ...

Fredou (voir ses messages)

Posté le Le 14/01/2025 à 17:34

Tribunal judiciaire pour une histoire de servitude

yapasdequoi (voir ses messages)

Posté le Le 14/01/2025 à 17:51

Bonjour,
Qu'en dit votre avocat ?

Fredou (voir ses messages)

Posté le Le 14/01/2025 à 18:30

Pas pu le contacter pour l'instant.

yapasdequoi (voir ses messages)

Posté le Le 14/01/2025 à 18:52

Il connait le dossier et on ne peut pas répondre à sa place.