Un maire peut-il afficher publiquement une lettre privée ?

Un maire peut-il afficher publiquement une lettre privée avec les coordonnées de son destinataire ?

Bonjour,

Le maire de la commune a affiché sur des panneaux publics une lettre du Conseil Départemental du Jura, adressée à ma mère, contenant son nom et son adresse complète, sans son consentement.

Cela me semble contraire au RGPD et au respect de la vie privée, mais j’ai vu que certaines publications pouvaient être autorisées si elles relevaient de l’intérêt public.

Dans ce cas précis, l’affichage d’un courrier officiel contenant des données personnelles peut-il être justifié ? Quels sont les recours possibles ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse et je vous adresse mes meilleures salutations.

Bonjour


Quel l'objet de la lettre ?
Pour le maire en dispose ?

Bonjour,

Un maire peut-il afficher publiquement une lettre privée avec les coordonnées de son destinataire ?
Impossible de vous répondre sans savoir quel est le contenu exact du courrier. Cela peut être autorisé, interdit ou obligatoire.

Concernant un courrier je n'ai pas d'exemple en tête d'un cas où ce serait obligatoire.

Mais il est par exemple obligatoire de publier les bans annonçant un mariage, avec mention de l'adresse du domicile de chacun des futurs époux :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043982427/2025-01-30

De même le nom et l'adresse du demandeur figurant dans les autorisations d'urbanisme ne doivent pas être anonymisés :
https://www.cada.fr/20190051

En effet, une personne désireuse de contester ladite autorisation a besoin du nom et de l'adresse de son titulaire pour pouvoir lui notifier son opposition comme l'impose la loi.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038369391

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Modératrice

Bonjour Isadore,

La lettre en question émanant du conseil départemental, ce courrier ne peut faire partie des cas obligatoires cités.
Mais vous aviez bien précisé que ce n'était que des exemples.

Cela pourrait-être une réponse à une lettre de portée générale susceptible d’intéresser tous les administrés : collège ? routes ? ou autres ?

Mais c'est vrai, dans ce cas, que l'identité du demandeur aurait du être occultée.
Je ne pense pas, du moins je l'espère, que ce soit une réponse sur une situation personnelle,telle la protection de l'enfance, ou autre. Cela serait alors plus grave et répréhensible