Valeur juridique d un accord verbal chez un notaire

Bonjour ,

mon amie est en phase de terminer la succession de son mari décédé en 2003.

lors d'un rendez vous chez le notaire en septembre 2010, elle a donné un accord verbal qui n'a jamais été concrétisé par un écrit, et une signature.

quelle est la valeur juridique de cet accord ?

merci pour votre réponse

cordialement

Cher monsieur,



A quelle fin a t-elle donné cet accord, même verbal?


Très cordialement.

Mon amie avait fait des travaux importants ( valeur 40.000 euros ) dans la maison commune après le décès de son mari.
l'avocate qui la défendait dans son dossier, lui avait dit que ces travaux seraient pris en compte dans l'évaluation de la maison qui a été vendue et intégrée dans la succession.

lors de ce rendez vous, le notaire a refusé de prendre ces travaux en considération. l'avocate n'a rien dit.
mon amie était en pleurs (plus que ça puisque qu'elle parlait de se suicider , car cela la met dans une situation financière désastreuse)

le notaire lui a demandé son accord verbal de renoncer à intégrer ces travaux dans le calcul de la succession, et elle a accepté verbalement.

maintenant qu'elle me connait et me raconte son histoire. j'ai demandé au notaire de revoir sa position, et de signer un " procès verbal de difficultés" . le notaire ne veut pas , argumentant qu'il avait eu en son temps l'accord verbal de mon amie pour ne pas intégrer les travaux.

ma question est donc : en dehors des pleurs , quel est la valeur juridique d'un accord verbal , non suivi d'une signature.

merci pour votre réponse

cordialement

Cher monsieur,





Tant que le projet de partage n'a pas été signé à l'unanimité des héritiers, s'il y en d'autres, votre amie n'est absolument pas engagée.

Le partage d'une succession étant un acte important, il convient d'avoir un accord écrit et unanime. Un simple accord verbal n'a dès lors aucune valeur.


Très cordialement.