Voisin bruillant

> Justice

Posté le Le 18/06/2022 à 17:55
Bonsoir
Nous avons construit dans un lotissement voilà 4 ans .Notre voisin a eu l autorisation de construire une piscine dans son terrain devant sa maison et contre notre mur de séparation malgré notre opposition aujourd hui nous avons des problèmes de bruit avec cette piscine ..cris..jeux de ballons..c est insupportable impossible de mettre sur notre terrasse nous lui avons demandé de bien vouloir arrêter les jeux dans sa piscine il a été clair pas question
Que pouvons nous faire??? Pour avoir un peut de tranquillité nous avons 80 ans cette petite maison à été construite pour finir notre vie

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Posté le Le 18/06/2022 à 18:28
Bonjour,
Vous avez le code de la santé publique qui dit :
"Article R1336-5
Modifié par Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 1
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
"

Commencez par faire un courrier RAR au voisin pour lui demander de veiller à la tranquillité du voisinage
...
s'il ne fait rien, vous appelez la police/gendarmerie dès que les nuisances se reproduisent.
Et vous pourrez aussi porter plainte dès lors que ces faits se reproduisent.

PS : Que la piscine soit en limite ou à 3m ne changerait rien au bruit si les utilisateurs sont agités.

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