Posté le Le 06/07/2023 à 22:58
Bonjour
vous écrivez voiture séquestrée, est ce vraiment le cas ? votre future ex femme refuse t elle réellement de vous la donner ? ou bien est ce vous qui, comme vous l'écrivez, n'en voulez plus ?
dans le premier cas, sauf décision de justice contraire, le mobilier est encore dans la communauté, vous pouvez donc prendre la voiture à tout moment en fonction de l'accord passé ou en cours avec votre épouse
dans le second cas, vous ne pouvez pas vous décharger de la voiture auprès de votre femme sous prétexte que vous n'en voulez plus, vous pouvez la récupérer et la vendre pour résilier le contrat d'assurance sans risque
attention, c'est la facture d'achat ou le certificat de cession du véhicule qui détermine à qui elle appartient et non le nom porté sur le certificat d'immatriculation
le partage en cours est il amiable ? se déroule t il sans conflit ?