Adresse infraction erronée

> Pénal

Posté le Le 30/10/2024 à 13:55
bonjour a tous et Merci de ce forum qui éclaire sur beaucoup de sujets
j'ai été contrôlé par un garde pèche privé (association )

Le soucis est que l'adresse de l'infraction n'est pas la bonne sur la citation il est noté :
Infraction relevée a Castres 81100 ,lieu dit Couade cours d'eau Agout
L'infraction a bien été relevée mais a Roquecourbe 81210 soit une douzaine de km plus loin sur une autre ville
Le procès verbal peut il être remis en doute, peut il être caduque?

que signifie :Procès verbal n°XXXXXX dressé par un autre service ?

en vous remerciant très sincèrement
bonne fin de journée
Laurent

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Posté le Le 30/10/2024 à 14:41
bonjour,

même si l'adresse est erronée, l'infraction a été constatée par un garde assermenté donc difficilement contestable.

généralement le montant d'une amende augmente avec le temps mis pour la payer.

salutations

Posté le Le 30/10/2024 à 15:33
Merci iseron mais quant même!!!

Posté le Le 30/10/2024 à 20:31
Bonjour

Le problème du lieu peut poser souci si vous arrivez à démontrer que vous n'étiez pas au lieu mentionné à l'heure écrite.

Après, suivant la rédaction, il peut être mis en avant qu'il s'agit d'une erreur de plume. Le tribunal jugera.

Pour l'instant, je présume que seule l'infraction a été relevée et qu'il s'agit d'une infraction donnant lieu à une contravention. Pouvez vous nous donner le motif je vous prie ?

Pour contester, je veux bien mais il faut que le risque soit intéressant au regard du coût.

Posté le Le 31/10/2024 à 06:55
bonjour Stephane, il s'agit d'un contrôle par un garde de pêche privé 'association )
Je n'avais pas la carte (je ne compte pas la prendre non plus ) j'avais écrit au préfet en se sens (que je ne prendrais pas la carte de pêche , car pour une femme la carte coute 40 euro et pour un homme une centaine (discrimination flagrante )

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