Adresse infraction erronée
> Pénal
Posté le Le 30/10/2024 à 13:55
bonjour a tous et Merci de ce forum qui éclaire sur beaucoup de sujets
j'ai été contrôlé par un garde pèche privé (association )
Le soucis est que l'adresse de l'infraction n'est pas la bonne sur la citation il est noté :
Infraction relevée a Castres 81100 ,lieu dit Couade cours d'eau Agout
L'infraction a bien été relevée mais a Roquecourbe 81210 soit une douzaine de km plus loin sur une autre ville
Le procès verbal peut il être remis en doute, peut il être caduque?
que signifie :Procès verbal n°XXXXXX dressé par un autre service ?
en vous remerciant très sincèrement
bonne fin de journée
Laurent
 
Posté le Le 30/10/2024 à 14:41
bonjour,
même si l'adresse est erronée, l'infraction a été constatée par un garde assermenté donc difficilement contestable.
généralement le montant d'une amende augmente avec le temps mis pour la payer.
salutations
Posté le Le 30/10/2024 à 15:33
Merci iseron mais quant même!!!
Posté le Le 30/10/2024 à 20:31
Bonjour
Le problème du lieu peut poser souci si vous arrivez à démontrer que vous n'étiez pas au lieu mentionné à l'heure écrite.
Après, suivant la rédaction, il peut être mis en avant qu'il s'agit d'une erreur de plume. Le tribunal jugera.
Pour l'instant, je présume que seule l'infraction a été relevée et qu'il s'agit d'une infraction donnant lieu à une contravention. Pouvez vous nous donner le motif je vous prie ?
Pour contester, je veux bien mais il faut que le risque soit intéressant au regard du coût.
Posté le Le 31/10/2024 à 06:55
bonjour Stephane, il s'agit d'un contrôle par un garde de pêche privé 'association )
Je n'avais pas la carte (je ne compte pas la prendre non plus ) j'avais écrit au préfet en se sens (que je ne prendrais pas la carte de pêche , car pour une femme la carte coute 40 euro et pour un homme une centaine (discrimination flagrante )
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