Agressée à mon domicile et j'écope d'un rappel à la loi

> Pénal

Posté le Le 05/09/2020 à 11:27
J'ai été agressée à mon domicile, une blessure à la tête, ITT 10 jours, j'ai déposé plainte, la gendarmerie l’a refusée, sans arguments, et j'ai donc dû le faire par internet. J'ai attendu 2 semaines avant d’être convoquée à la gendarmerie. Suite à ma plainte mon agresseur a été également convoqué à la gendarmerie, mais, a prétendu que c'était moi qui l'avait frappé, l'agresseur s'était fait entre temps prescrire une ITT de 4 jours pour violence ? j'ai demandé au gendarme, comment peut-on exercer des violences physiques sur quelqu'un sans laisser de traces, puisque je ne l'ai même pas touché. J'ai écopé d'un rappel à la loi, alors que je n'ai exercé aucune violence contre cette personne. La gendarmerie n'a pris en compte que sa déposition, alors que cette personne m'a agressée chez moi?? le gendarme m'a dit qu'elle avait également eu un rappel à la loi, mais je ne sais pas si c’est vrai, ce qui est scandaleux. Je suis indignée. Comment obtenir le rapport de gendarmerie et les pièces à conviction car il y a des zones d'ombres dans cette affaire. Merci pour les conseils que vous voudrez bien m’apporter à ce sujet.

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Posté le Le 05/09/2020 à 21:06
"Réclamation IGGN

Vous souhaitez porter à la connaissance de l'Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale des faits que vous jugez contraires à la déontologie de la gendarmerie nationale. Vous devez utiliser le formulaire ci-dessous pour formuler cette réclamation, en portant attention aux champs obligatoires (*) .
Cette réclamation ne constitue en aucune manière une plainte, que vous pouvez dans l'urgence déposer auprès de tout service de gendarmerie ou de police, voire directement par lettre-plainte adressée au procureur de la République.
Votre réclamation sera étudiée par l'IGGN et recevra dans les meilleurs délais la suite appropriée. Vous en serez informé par courriel.

ARTICLE 226-10 du code pénal : La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

Le responsable du traitement est le Ministère de l’intérieur : Place Beauvau 75008 PARIS

Coordonnées du délégué à la protection des données du ministère de l’intérieur : Place Beauvau 75008 PARIS

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement qui s’exercent de manière directe auprès de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale. La demande peut être envoyée par courrier à l’IGGN– 1 boulevard Henri Barbusse – 92240 Malakoff ou par courriel à dsd.iggn@gendarmerie.interieur.gouv.fr . Le service répondra par le même canal. Veuillez joindre la photocopie d’une pièce d’identité.

Vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL."

cf sur internet le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie


"Déontologie - Ministère de l'Intérieur
www.interieur.gouv.fr › Le-ministere › Deontologie
- Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale."

Posté le Le 06/09/2020 à 07:19
Merci beaucoup Sophie 75 car je n'en dors plus depuis plusieurs mois et je souffre de stress post-traumatique à cause de cette histoire, merci encore

Posté le Le 06/09/2020 à 08:34
J'ai une autre petite question si vous permettez: le rappel à la loi est daté du 23 juillet 2020, je l'ai signé le 30 août car j'ai été absente. Comment se fait-il que mon avocate n'a rien reçu des pièces du dossier depuis juillet alors qu'elle le réclame depuis 2 mois? est-ce normal? merci encore!

Posté le Le 07/11/2020 à 09:50
je crois que certains gendarmes, policiers, juges sont corrompus et rendent service à des connaissances ou des proches. ils oublient que leur code de déontologie les oblige à être impartiaux !!

Posté le Le 07/11/2020 à 11:19
Merci Chamce pour votre réponse, ça me soutient un peu, surtout que je viens de lire les pv me concernant et que mon agresseure s'est fait passer pour la victime en m'accusant de choses horribles, qu'il n'y avait pas de témoins sur la scène de mon agression, et que mon agresseur n'avait aucune marque de ma soi-disant agression, puisque je ne l'ai jamais agressée, et que les gendarmes n'ont écouté que sa fable. Le monde dans lequel nous vivons est triste, j'ai 63 ans, mais je plains très sincèrement la jeune génération.

Posté le Le 08/11/2020 à 09:28
""pv abusifs

Il serait reproché au policier de la BAC d’avoir dressé un certain nombre de procès-verbaux « abusifs », en dehors de la procédure légale. Certains auraient fait suite à des griefs personnels. Plusieurs personnes concernées, après avoir reçu ces fameuses contraventions, auraient déposé plainte à la gendarmerie ou au commissariat contre le fonctionnaire. "

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