Alternative aux poursuites

bonjour,
Je vous fais par de mon dossier, et mes mésaventures depuis le début.
J'ai en 2022, été convoqué à une audition libre, pour appels répétés, je n'ai pas reconnu les faits.
L'hors de l'audition libre j'étais assisté d'un interprète car sourd, là commence les problèmes, la policière étais pas contente que je m'adresse à l'interprète pour répondre aux questions, toujours à mettre la pression, me demandais de lui répondre...je signe la Langue des Signes...bref cela se passe pas bien, mon avocate pas très réactive, PV d'audition ou il manque prêt de la moitié de l'audition à la lecture, je le souligne, la policière dit quel ne veux pas réécrire toute l'audition quelle n'a pas le temps, je comprends que tous ce qui est écrit et à charge...je le souligne, elle dit que c'est comme ça...mon avocate dit que ce n'ai pas bien important, fatigué et stresser je signe, puis le procureur me fait une composition pénale...à ce moment là mon avocate et l'interprète sont partis...je suis seule face à la policière qui me dit d'accepter et signer sinon je fini la journée en cellule...je signe, ce qui entend que je suis coupable...je ne le sais pas encore...
L'hors de la composition pénale et les jours précédents je comprends que mes droits n'ont pas été respectés, que mon audition libre et le PV d'audition n'ont pas respectés mes droits,( quand j'ai voulu expliquer les mails répétitifs et leurs contenus, jamais écouter, couper dans mes explications, questions à charges, impossible d'expliquer le contenu des mails, la chronologie des mails, ce qu'ils comportent, très important car cela suffisait à expliquer le pourquoi des mails répétitifs, qui auraient changer la donne), ce qui découle de la composition pénale, impossible de revenir en arrière, une fois la composition pénale actée, je saisis le défenseur des droits, qui demande au procureur, de revenir sur sa décision, ce qu'il fait, donc il admet qu'il y a une erreur, stage de citoyenneté annulé car pas adaptée à mon handicap, mais le reste non, amande et stage de citoyenneté convertie en amende, et nouveau passage devant le tribunal pour actée tous cela, nous sommes en fin d'année 2024, 2 ans après cette composition...à ce jour, je ne suis pas encore repasser devant le tribunal, j'ai fais savoir que je demande la relaxe au vue de tous ce qui sait passer, droits non respectés, procureur qui se révoque, lenteur de justice, sanction disproportionnée pour de simple appel répétitif (mails répétitifs) pour plus que ça beaucoup on que des simple amendes ou relaxés, moi sourd, privé des mes droits, communication compliquer avec la police...je suis lourdement sanctionné, deux poids deux mesures...
Mes questions sont puis-je devant le délégué du procureur demander ma relaxe pour tous c'est éléments donnés ?
demander un allègement de la peine à venir ? 300 euros (stage convertie en amende) et 400 à la victime prétendue.
quelles actions possibles ?
droits bafouer que j'ai dénoncés ?
merci pour votre aide.

Bonjour


Combien de mails, sur combien de temps, pour dire quoi ?



Donc non, rien de disproportionné .

On vous a proposé une alternative à un procès avec une sanction bien en deça de ce que vous risquiez avec les frais de procédure qui vont avec ( dont ceux de la partie adverse)
Ce pourquoi votre avocat, qui connait le dossier ( pas nous) vous a conseillé de signer, un papier que vous auriez dû lire .
Donc à moins que votre handicap vous ait empêché de le fa
ire je ne vois pas bien ce que vous auriez pu faire valoir comme vice de forme .
Pour le reste je suppose que les conversations ou vos messages ont été transmis .
Sinon vous n'auriez pas été auditionné ...

Vous pouvez voir un avocat : il est possible d'annuler la composition pénale ..
Par contre, il est illogique et generalement pas dans votre interet de le faire et de vouloir partir sur un procès pour risquer donc 1 an de prison et 45000e d'amende avec casier.
Mais si c'est votre choix .

bonjour
il faut voir votre situation avec votre avocat
la composition pénale est la peine la plus basse...

Kang74, réponse inutile, tout est bien expliquer dans mon écrit, lire avant de répondre est utile...
Le fameux PV d'audition à été lu, c'est écrit dans mes écrits...
merci de ne plus répondre de votre par, suffisant....

Je parle de toute une procédure qui s'est mal passé, droits bafoués, et sanction qui en découle disproportionnée.

Merci de lire et répondre en adéquation avec mes écrit et non des réponses automatique et sans avoir pris le temps de lire.

je parle pas d'une composition pénale, mais d'une alternative aux poursuites, merci de relire.
composition pénale transformée en alternative...

Une composition pénale est une alternative aux poursuites .


Vous reste donc la seule possibilité qui est de voir avec un avocat, qui aura les réponses UTILES qui aura l'occasion de LIRE bien tout en ayant accés à toutes les pièces du dossier et d'avoir les questions qu'on se pose normalement pour apprécier si le délit rentre dans le cadre légal ou pas .

Mais votre réponse, agressive et méprisante, peut déjà en donner une idée ;-)

je plussoie la dernière réponse de kang

lire ci dessous et" à composition pénale"

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2277

le procureur ne s'est pas révoqué il a juste ajusté votre peine en fonction de votre handicap ;du fait de votre surdité vous ne pouvez pas faire un stage donc il a remplacé votre peine par une amende
on ne peut ici refaire "un procès " ou reprendre une décision d'un procureur
voyez bien avec votre avocat : en sachant qu'on peut tout demander mais on n'est jamais sur d'avoir une réponse positive

kang74 je ne vous réponds pas encore avec vos affirmations...

jodelariege merci pour votre réponse

avec plaisir

Bonjour,

Les questions de Kang visaient à comprendre ce qui vous est reproché pour vous conseiller au mieux.

Vous parlez beaucoup de l'audition, au cours de laquelle vos explications n'ont semblé convaincre ni votre avocate ni la police. Mais vous ne décrivez absolument pas les faits reprochés, à par pour dire que vous aviez une excellente raison de multiplier les envois de mails à la victime. C'est ce que prétendent presque toutes les personnes condamnées pour harcèlement. Étonnamment, rares sont ceux qui reconnaissent avoir été guidés par la malveillance ou avoir agi pour une mauvaise raison.

Au passage 300 euros d'amende et 400 euros de dommages et intérêts n'est pas une sanction très lourde pour des faits de harcèlement. On place des gens en prison pour ce genre de faits.

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Modératrice

Bonjour




Il n'y a pas d'explication à donner, c'est pour cela qu'ils n'ont pas creusé le sujet. A partir du moment où on vous signale que l'on ne souhaite pas vous parler ou recevoir des mails de vous, insister de façon lourde, que vous ayez raison ou tord, est du harcèlement, que vous croyiez vos raisons bonnes ou pas.
Selon la situation, vous devez arrêter (ou être effectivement condamné pour harcèlement) ou saisir la justice si le motif des échanges vous y autorise. Personne n'a aucun droit de forcer quelqu'un à communiquer ou à recevoir des communications indésirables.

cordialement

Ctoad

Isadore, la police comme je l'ai expliquer, ne voulait entendre mes explications car la présence de l'interprète ne lui plaisait pas, impossible de m'expliquer, comme je l'ai expliqué pas assez visiblement, elle fessait les questions réponses, quand je répondait elle coupait court, quand à mon avocate en audition libre les avocat non pas le droit de réagir seulement de faire acte de présence et vérifier que tous se passe bien...
elle meme à souligner le PV d'audition non conforme à ce qui à été dit, mais la police n'a rien voulu entendre...

je n'ai jamais entendu dire que pour des faits d'appels répéter certain on vu la prison...soit relaxe ou composition...

visiblement vous comprenez pas mes écrits je parle de droits bafoués en audition libre et pv non conformes a l'audition, d'ailleurs souligner par le défenseur des droits suite auquel le procureur à changer de sanction...ça fait beaucoup.

Ctoad merci de relire mes écrits, vous répondez à coté et avancer seulement vos idées et théories à vous.

la police du fait de l'interprète n'a voulu entendre mes explication en langue des signes, je n'ai donc pu expliquer pourquoi ces mails répétitifs...d'autant que dans mon sens j'était aussi victimes des mails de la soit disante victime...

toutes mes proses de paroles étaient couper, pas entendu, pas écouter, on me demandait de faire court, ou répondre par oui ou non...

lire comprendre ctoad merci.

Et bien, excellente continuation à vous

CToad