Posté le Le 19/05/2013 à 08:54
Bonjour,
J'écris pour mon père.
Il a été condamné en 1997 à payer une amende d'environ 5000 euros. Il a aussi fait quelques mois de prison avant d'être relâché grâce à un bon avocat.
(D'ailleurs, est-ce normal de ne pas faire de prison, mais de quand même devoir payer l'amende prononcée lors de la même condamnation ?)
En 2010, soit 13 ans plus tard, il a reçu un courrier du trésor public lui expliquant qu'il devait payer cette somme. Depuis, ils prélèvent 83 euros par mois sur son compte bancaire.
Il n'a que sa retraite pour vivre : 742 euros (+ les 83 euros qu'on lui retire mais dont il n'a, par conséquent, pas l'usage).
Ma mère n'a aucune ressource et ne travaille pas. Ils élèvent ma soeur de 18 ans qui est lycéenne, ce qui entraine des frais non négligeables (cantine, sorties, fournitures...)
Mon père est aujourd'hui handicapé. Et depuis 1997 il n'a eu aucun problème avec la justice.
Ma question :
Savez-vous s'il y a un moyen légal de faire cesser les prélèvements mensuels de 83 euros sur son compte (et accessoirement de se faire rembourser de toutes les sommes versées depuis 2010) ?
Merci par avance de votre attention.
Cordialement