Amende " dormir dans un van"

Bonjour, nous étions dans le parc des Cévennes . Nous voulions regarder les étoiles dans ce lieu privilégié et nous attendions la nuit noire (21h30 22h) . Nous avons été verbalisés pour avoir enfreint l'interdiction de dormir . Il était 21h30 . Nous attendions la nuit noire pour observer les étoiles . Ma femme, toute habillée se reposait sur le lit, je lisais à l'intérieur,la lumière était allumée les portes étaient ouvertes , la rehausse baissée, aucun occultant installé., aucune installation à l'extérieur .Avez vous des arguments à nous proposer pour notre défense : définition juridique, jurisprudence, assistance juridique . Merci d'avance

Bonjour
Il serait utile d'indiquer la réglementation particulière en ce lieu...

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Il est interdit de dormir dans son véhicule dans le Parc National des Cévennes

bonjour,

même avis qu'ESP, comment peut-on vous donner des arguments pour votre défense sans connaître la règlementation sur ce sujet dans le parc des Cévennes ?

Dans le Parc national des Cévennes, le bivouac est toléré à proximité de certains sentiers de randonnée (GR et GRP) en zone cœur de Parc mais uniquement sur certains secteurs et à certains horaires.

Pour bivouaquer vous devez être :

Non motorisés
A 50 mètres maximum de chaque côté des itinéraires balisés de Grande Randonnée (GR / GRP)
Sans tente ou dans une tente légère ne permettant pas d’être debout à l’intérieur
Sur place pour une seule nuit
Présents entre 19h et 9h

source : https://www.cevennes-gorges-du-tarn.com/bivouac#:~:text=Dans%20le%20Parc%20national%20des%20C%C3%A9vennes&text=Pour%20bivouaquer%20vous%20devez%20%C3%AAtre,%C3%AAtre%20debout%20%C3%A0%20l'int%C3%A9rieur

il semblerait qu'il ne s'agit pas uniquement de l'interdiction de dormir, mais de celle plus générale de bivouaquer sous conditions, conditions que vous n'avez pas respecté.

salutations

Nous n'étions pas en bivouac, ni en train de dormir mais en stationnement sur une aire autorisée au stationnement en attendant que la nuit soit propice à l'observation des étoiles . Venus le matin, nous comptions rentrer à notre domicile situé à 1 heure .

en fait, il faudrait savoir si votre épouse dormait ou pas dans votre van à 21h30-22h00.

Ma femme était allongée sur le lit, sans dormir. Le hayon arrière était ouvert et ma femme a répondu immédiatement au gendarme qu'elle attendait la nuit noire pour regarder les étoiles . Merci de vos réponses .

Hello !

Lectures puisque la question est juridique : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021560127/

https://www.cevennes-parcnational.fr/sites/cevennes-parcnational.fr/files/atoms/files/les_modalites_dapplication_de_la_reglementation_du_coeur_0.pdf

A+

Merci pour vos conseils . J'utiliserai ces infos pour contester le PV

Cher Monsieur,

J'ai connu un certain nombre de joueurs sur les mots, y compris en matière contraventionnelle, mais je dois dire que votre message n'a pas manqué de me surprendre.

Vos interlocuteurs vous ont rappelé, à juste titre, le sens du règlement en vigueur dans le parc des Cévennes et notamment l'article 15, II, 1° du règlement:
- II. ― Sont réglementés par le directeur de l'établissement public et, le cas échéant, soumis à autorisation :
1° Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri et le bivouac ;

En somme, le fait de camper dans son véhicule - pour y dormir ou non - est soumis à autorisation prise, en l'occurrence, par le Directeur du parc.

Pour m'éviter une réponse du style: "Mais camper, camper... On dormait pas!", je vous rappelle ici la stricte définition du verbe:
- 1. Établir un camp pour s'y loger et s'y retrancher.
- 2. S'installer de façon provisoire et parfois désordonnée
- Etc.

(Source: https://www.cnrtl.fr/definition/camper)

Par conséquent, que vous dormiez ou pas n'avait aucune importance.

Le "stationnement pour la nuit" correspond, en français (et en droit) au verbe "camper" visé par le texte.

Dès lors, mon moyen de défense amical pour vous éviter des déconvenues: "Navrés."

Bien à vous.

A.BALDE