Art 3421-1 al. 1
> Pénal
Posté le Le 28/04/2024 à 07:43
Bonjour, j'ai reçu une convocation en vue de comparaison devant le Tribunal pour usage de manière illicite de résine de cannabis Art 3421-1 al. 1,
Selon votre expérience est ce que je risque la prison ferme ou je vais sortir avec un surcis ou amendé, sachant que j'ai un titre de séjour de 3 mois renouvelable,
Merci d'avance
Selon votre expérience est ce que je risque la prison ferme ou je vais sortir avec un surcis ou amendé, sachant que j'ai un titre de séjour de 3 mois renouvelable,
Merci d'avance
Posté le Le 28/04/2024 à 08:38
bonjour,
pas de prison, peut-être une amende, mais c'est plus gênant pour le renouvellement de votre titre de séjour.
salutations
pas de prison, peut-être une amende, mais c'est plus gênant pour le renouvellement de votre titre de séjour.
salutations
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