ASSOCIATION VICTIME DE DIFFAMATION

Bonjour à tous,

Je suis co-présidente d'une association employeuse.
Nous rencontrons des difficultés avec la nouvelle municipalité en place depuis 2020.

Cette même municipalité fait des choix discutables au niveau local mais qui lui appartiennent.
Certaines de leurs décisions mettent en difficulté l'association dans son organisation et son avenir. Pour se justifier, la mairie a tenu des propos accablant lors de l'édition de leur bulletin municipal du mois de juin 2022 et lors de leur dernier conseil municipal. Le dernier compte-rendu du conseil municipal en date 24/05/2022 est accessible en ligne depuis quelques jours et à priori visible en mairie depuis le 31/05/2022.

Les propos tenus sont diffamatoires et vises à discréditer l'association. J'ai déjà plusieurs éléments qui vont à l'encontre de leurs propos.
Néanmoins étant une association il est difficile pour les administrateurs d'être sur de faire le bon choix, malgré que la mairie discrédite l'association et que nous avons matière à répondre. C'est pourquoi je vous contacte car je ne veux pas embarquer l'association si celle-ci ne pourra rien faire en justice pour se défendre.

J'ai pu lire que dans les trois mois la victime doit se manifester pour porter plainte, est-ce bien ça?
Qu'il existe différente façon de faire, que me conseillerez-vous? Sachant que la difficulté est qu'il s'agisse d'une élue, plus précisément la maire d'une commune.

Merci d'avance.

Bonjour,

Vous disposez d'un droit de réponse qui vous permet de faire paraître votre réaction dans le bulletin municipal.

bonjour

A rappeler à monsieur le maire

les devoirs du Maire

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le maire est au service de l'intérêt général

Il doit se mettre au service de l'intérêt général. Il doit représenter tous les habitants de sa commune, sans exception, sans distinction entre ceux qui ont voté pour lui et ceux qui ont fait un autre choix. Il doit faire abstraction de ses différends ou de ses affinités pour prendre des décisions équitables

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Intérêt local

Si la collectivité est soumise à l'obligation de traiter toutes les associations sur un pied d'égalité, la subvention n'est pas un droit et relève de sa seule appréciation et de l'intérêt local que présentera votre projet. La présentation de votre projet devra être pensé en fonction des orientations municipales dont vous aurez pris soin de prendre connaissance. Il ne s'agit pas de modifier votre projet en fonction de celles-ci mais d'en faire ressortir les éléments qui pourront être reconnus par vos interlocuteurs comme légitimes par rapport à leurs préoccupations. Il faudra aussi vous assurer que le même type de projet n'est pas déjà mis en oeuvre par d'autres partenaires et, si c'est le cas, vous rapprocher d'eux pour étudier comment collaborer ou mettre en place des activités complémentaires.

Règles de concurrence

La subvention dite de fonctionnement qui était la règle il y a quelques années est de plus en plus remplacée par des aides publiques liés à des projets spécifiques. Cela s'inscrit dans un mouvement qui tend, du fait des réglementations européennes, à considérer les partenaires comme des agents économiques et donc à leur appliquer les règles de la concurrence. Heureusement des régulations et des exceptions existent pour les financements modestes et certaines actions reconnues d'intérêt générale"