Aveu extrajudiciaire
> Pénal
Posté le Le 01/05/2016 à 02:52
bonjour ,
je tenais à savoir si lors d'une conversation enregistrée à l'insu d'une personne, les propos recueillis pouvaient ils être considérés comme des aveux extrajudiciaires ? et peuvent ils servir de preuve ? a t on le droit de faire cette démarche ?
merci
je tenais à savoir si lors d'une conversation enregistrée à l'insu d'une personne, les propos recueillis pouvaient ils être considérés comme des aveux extrajudiciaires ? et peuvent ils servir de preuve ? a t on le droit de faire cette démarche ?
merci
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