Bracelet électronique

Bonjour,
Mon conjoint à eu le bracelet pendant plusieurs mois. Ils lui ont enlevé et veulent lui remettre deux moi après pendant 7 semaine.
Ont-il le droit et y a t'il un recours pour préjudice moral ? sachant qu'il n'y a pas eu de nouvelles infractions et qu'il s'est bien tenu pendant la détention du bracelet.
Merci pour vos réponses

Bonjour,

On manque de contexte :
- il a eu ce bracelet dans quel cadre, contrôle judiciaire, aménagement de peine, condamnation ?
- pour quelle durée cela était-il prévu ?
- pourquoi a-t-il été enlevé ?
- pourquoi doit-il être remis ?
- dans les deux cas, qui a pris la décision ?

Si cette remise sous bracelet est faite dans un cadre légal, il n'y a pas de "préjudice moral", sauf si votre époux est par la suite innocenté.

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Modératrice

Bonjour,
Merci pour votre retour.
Il a eu le bracelet suite à une annulation de permis pour alcool.
Nous ne savons pas pourquoi ils ont enlevé le bracelet plus tôt que prévu mais apparemment ils en avaient besoin.
Enlevé en décembre au lieu de février.
Du coup pour eux la peine n'est pas terminée donc il faut le remettre.
Il a su cela suite au rendez vous spip
Merci pour votre aide

Et bien si la peine n'est pas terminée, votre époux peut en effet être à nouveau soumis au bracelet. Il n'y a pas de préjudice moral, mais la conséquence l'infraction pour laquelle il a été condamné.
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Votre mari doit savoir quelle est la durée de sa peine. S'il pense qu'il y a une erreur, il doit rapidement prendre contact avec son avocat.

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Modératrice

Oui ça doit être normal pour eux mais ils auraient pu prévenir plutôt que de l'enlever du jour au lendemain et d le remettre presque trois mois après.
On ne s'y attendait pas.
Bref la justice...
Merci beaucoup en tout cas