Caméras de surveillance

Bonjour,

J'ai constaté lors d'une future audience (pour le 6 septembre prochain) que des officiers de police judiciaire avaient écrits sur un procès verbal qu'il n'y avait aucune caméras de surveillance dans un endroit bien déterminé disons le lieu X.

Or, après investigation du prévenu, beaucoup de photos sur Internet prouvent qu'il y a au moins 10 caméras de video-surveillance de manière claire et factuelle, avec nul doute permis, à ce lieu X. L'endroit était effectivement bien couvert.

Hélas, la période de 1 mois pour demander des copies de vidéo surveillance est périmée.

J'ai cherché un article de droit pénal ou civil qui permettrai de dégager le prévenu et annuler le PV vu ce constat, et également dans la jurisprudence,

Quel est un bon recours dans cette situation ?

Cordialement

Bonsoir
Prendre un avocat est sans doute la meilleure solution.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Il y a des bons avocats et des mauvais, les mauvais souvent prennent souvent l'argent et ne proposent de recours uniquement si le client l'indique, c'est pour cela que il serait utile de dégrossir la chose affin de ne pas tomber dans le piège, en termes de recours je sais qu'il y a l'IGPN, ou bien la nullité de forme sur la procédure mais bon