Casier B2- rappel à la loi mineur
> Pénal
Posté le Le 26/02/2023 à 20:21
Bonjour
Je souhaite savoir si le casier B2 mentionne un rappel à la loi avec amende en sursit que j ai eu par le procureur lorsque j avais 16 ans.
Le sursit courrait jusque ma majorité.
J ai aujourd'hui 40 ans , mon extrait B3 est vierge mais je viens d apprendre que mon futur employeur va réclamer mon B2...
Et j ai peur que mes bêtises de jeunesse apparaissent (tag sur un bureau de douane)
D avance merci à vous pour vos précisions
Je souhaite savoir si le casier B2 mentionne un rappel à la loi avec amende en sursit que j ai eu par le procureur lorsque j avais 16 ans.
Le sursit courrait jusque ma majorité.
J ai aujourd'hui 40 ans , mon extrait B3 est vierge mais je viens d apprendre que mon futur employeur va réclamer mon B2...
Et j ai peur que mes bêtises de jeunesse apparaissent (tag sur un bureau de douane)
D avance merci à vous pour vos précisions
Posté le Le 27/02/2023 à 08:20
Bonjour Tagdouane,
Pour info :
https://www.planetedroit.com/leffacement-du-taj-en-cas-de-rappel-a-la-loi
Cordialement,
Pour info :
https://www.planetedroit.com/leffacement-du-taj-en-cas-de-rappel-a-la-loi
Cordialement,
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