Changer la destination de la somme des dommages et intérêts

Bonjour,

Je dois payer 5200€ de dommages et intérêts à la partie adverse. (docteur et secrétaire médicale) car j'ai perdu en appel pénal. Le tribunal de Grenoble a doublé la somme par rapport à celui de Valence. En toute logique, j'aurai dû gagné mais la partie adverse appartient au monde médical.
Je veux exiger que cet argent soit versé à la production d'un produit unique au monde: des pommes de terre pour diabétiques.
Il pourrait en livrer dans toute l'Europe s'il avait plus de moyens.
Sinon, ce sera à une organisation qui protège les animaux.
La partie adverse n'a pas besoin de cette argent sans compté que leurs arguments sont fallacieux.
Il me semble qu'un docteur ne peut pas s'opposer à un tel geste.

D'avance, je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour,
Vous avez perdu votre procès, vous devez payer la somme selon le jugement.
L'usage qui en sera fait ne vous concerne pas, vous n'avez pas la possibilité de l'imposer.

Bonjour

Vous n'avez rien à exiger, vous devez cet argent à la partie adverse qui en fera ce qu'il veut SI le jugement n'en a pas décidé autrement .

bonjour Vercor,

lorsque la partie perdante est condamnée à verser des dommages et intérêts à la partie gagnante, la partie perdante n'a rien à vouloir, ni à exiger sur l'utilisation faite par la partie gagnante de ces dommages et intérêts.

il semblerait que la logique de la cour d'appel qui a doublé la somme que vous devez payer à la partie adverse ne soit pas la même que la vôtre.

salutations

Bonjour,

A deux reprises vous avez perdu votre procès, ce qui semble montrer que les arguments de la partie adverse ne sont pas si "fallacieux".

Il me semble qu'un docteur ne peut pas s'opposer à un tel geste.
Vous voulez dire qu'un médecin ne peut pas s'opposer à ce qu'on l'oblige à verser une somme à une cause caritative ?

On aurait vite une pénurie de médecins dans ce pays si le choix de leur profession mettait ainsi leur patrimoine en péril.

Vous avez une dette envers les victimes, qui décideront seules de l'emploi qui sera fait de leur argent. C'est quand même un peu curieux cette idée qui vous est venue.

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Modératrice