Chantage et boycott

> Pénal

Posté le Le 12/12/2024 à 08:16
Bonjour,
Demander par une pétition de boycotter un magasin (ne plus faire d'achat dans ce magasin) pour s'opposer à l'implantation d'une Antennes-relais sur le parking de ce magasin, peut-il être considéré comme un chantage au sens pénal?
Merci

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Posté le Le 12/12/2024 à 08:40
Bonjour,
Ceci ne répond pas à la définition du chantage.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418180

Toutefois l'appel au boycott peut être considéré comme une atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie, en vertu de l'article L420-1 du Code de commerce, qui prohibe les pratiques anticoncurrentielles.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006231970

Selon le contexte et la nature de l'appel au boycott, les sanctions peuvent varier, allant de l'amende à l'emprisonnement, en fonction des circonstances et des motivations. C'est le juge qui décide.

Posté le Le 12/12/2024 à 08:47
Bonjour,

Et sans constituer une infraction, un appel au boycott peut constituer une faute civile pouvant mener à l'indemnisation de la victime.

Je donne un exemple tout simple : le magasin est locataire de locaux, et le propriétaire des murs décide de faire installer une antenne sur le parking non inclus dans le bail. L'appel au boycott du magasin va cibler une entreprise qui ne peut empêcher l'installation de l'antenne. Cette entreprise aura subi un préjudice à cause d'une affaire qui ne la regarde pas. Elle pourra donc demander à être dédommagée.

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Modératrice

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