Clause d'irresponsabilité

Bonjour,

Je suis avec mon frère propriétaire en indivision d'un studio.
Je voudrais le louer lui s'y oppose par peur de problèmes.

Puis-je faire une déclaration sur l'honneur mentionnant mon engagement à en assumer toutes les conséquences
négatives.
Ceci pour le dégager de toutes responsabilités...

A défaut si une telle clause n'est pas possible
y aurait-il une autre solution?


Merci de votre réponse

Bonjour
Une indivision est souvent source de problèmes, mais ceux-ci peuvent être évités grace à la convention d'indivision.
Celle-ci pourra préciser qui gère le bien, les droits, devoirs, mais aussi engagement de chacun.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Merci beaucoup de votre réponse.
Je ne connaissais pas cette possibilité
de convention.
Bien à vous et belle journée

Je vous prie

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Marck ESP, Administrateur
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