Posté le Le 28/03/2012 à 12:19
Bonjour,
Je voudrais trouver des textes reglementaires sur les moyens à mettre en oeuvre pour interdire un accés et être couvert si malgré tout une infraction avait lieu.
Les sites concernés sont des sites sur réseau pluvial ou assainissement (ex: deversoir d'orage). Tous ces sites sont clôturés. Mais ils se situent parfois dans des zones, peu voire mal, fréquentées et le grillage est souvent soulevé ou decoupé. Doit il y avoir aussi des panneaux "interdit d'entrer"? et si oui, uniquement sur les entrées ou aussi tous les X mètres le long de la clôture? (y a t'il des etxtes de référence pour cela?)
Dans quel cas sommes nous couvert de toute responsabilité quant à un intrus qui entrerait par un trou du grillage et se blesserait sur le site?