Confusion de peine SME total

Bonjour



La cour d'appel de Paris m'a condamné récemment à 8 mois de sursis probatoire avec 24 mois de mise a l'épreuve avec confusion de peine intégral avec une peine de SME que j'avais pris il y'a de cela 5 ans et dont le délai d'épreuve est totalement terminé et la peine non avenue. La peine était de 8 mois avec sursis et 18 mois de mise a l'épreuve.

Or dans ma logique des choses ayant déjà effectué 18 mois de cette ancienne peine de mise a l'épreuve et vu la confusion de peine prononcée par la cour d'appel , il devrait donc me rester que 6 mois de mise à l'épreuve?

Sauf que le JAP ne l'entend pas de cette oreille ... Pour elle selon la jurisprudence (cour de cassation (Crim. 11 février 1980) et (Crim. 16 mai 1990) lors d'une confusion avec SME total le délai d'épreuve commence au moment ou la dernière peine devient exécutoire.

Selon les dires de mon avocat "Il ne peut pas y avoir de report du point de départ du délai d'épreuve alors même qu'il est terminé, sauf à nier toute autorité à la décision ordonnant la confusion."

Du coup je suis totalement perdu ... aucun article de loi ne se réfère en la matière et je n'ai rien trouvé en jurisprudence à part les deux articles sus visés au dessus.

Ma question est donc est-ce que le JAP a raison de reporter ce fameux délai d'épreuve et donc m'imposer 24 mois de mise a l'épreuve? ou doit-on donc déduire les 18 mois déjà effectué pou qu'il n'en reste du coup que 6?

La confusion de peine n'est t-elle pas censée ne pas alourdir la situation du condamné?

J'ai donc grandement besoin de vos lumières :)

Je vous remercie humblement

Bonjour
Je ne sais si quelqu'un ici pourra vous répondre avec précision.
Personnellement je vous communique ce lien si vous ne l'avez pas vu.
https://www.avocat-colliou.com/confusion-de-peines--comment-ca-marche--_ad73.html#:~:text=Confusion%20entre%20deux%20SME%20%3A%20le,est%20susceptible%20d'%C3%AAtre%20r%C3%A9voqu%C3%A9e.

http://www.justice.gouv.fr/bo/2019/20190430/JUSD1908819C.pdf

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour,

La confusion à été possible en appel car les faits incriminés ont été commis avant la condamnation ayant fait l'objet de cette confusion.

Les incompatibilités liées donc à la réitération ne s'applique pas.

Pour le deuxième article que dois-je regarder ?

Je n'ai rien trouvé ?

Bien a vous