Contravention suite à une infraction

Un mineur de 15 ans est verbalisé et reçoit donc une contravention.
Il est scolarisé et ne travaille pas. Les parents sont-ils tenus de payer à sa place ?

BONJOUR
Le salut est une règle de base sur nos forums

Oui il peut recevoir une contravention, mais de quel délit s'agit-il ?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour ESP,
Contravention et délit sont 2 infractions différentes...

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Superviseur

Bonjour

Il s'agit d'une contravention pour non respect du couvre-feu.
Il ne peut pas la payer étant donné qu'il n'a pas de revenu.
Les parents sont-ils dans l'obligation de la payer ?

Je vous remercie de votre réponse.

Soso74

Bonjour,
En matière pénale, seul le contrevenant est responsable, les parents n'ont donc aucune obligation de payer l'amende. C'est donc l'enfant qui fera l'objet d'éventuelles poursuites si l'amende n'est pas payée, les parents ne pouvant être tenus responsables.

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Superviseur

@janus


La contravention est la moins grave des infractions.
Le délit est une infraction de gravité moyenne.
Le crime est l'infraction la plus grave

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Marck ESP, Administrateur
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@ESP,

Je connais la graduation des infractions pénales, contravention, délit, crime...

Ma remarque portait sur votre phrase :



Au passage, "recevoir une contravention", cela n'a pas de sens, on commet une contravention, on ne la reçoit pas...

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Superviseur

Je n'ai pas besoin de leçon et cela n'apporte rien au sujet qui préoccupe notre intervenante.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse

Au passage, on ne commet pas de contravention. On commet dans ce cas précis une infraction contraventionnelle.
Tous les actes illicites sont des infractions et en fonction de leurs gravités elles sont soient contraventionnelles, soient delictuelles ou criminelles.

Si, si, on commet une contravention, de la même façon que l'on commet un délit ou que l'on commet un crime...

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Superviseur

Quel sorte de plaisir peut-on éprouver à ce genre de débat!

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Marck ESP, Administrateur
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