Amende téléphone au volant

> Pénal > Contravention

Posté le Le 23/08/2012 à 03:26
Bonjour j ai été aujourd'hui verbalisé pour téléphone au volant.(avec perte de points)le terme exacte est:usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation.22euros
le problème est que je n'était pas au téléphone!ce n'est pas de la mauvais fois!
Que puis-je faire?
De plus l'amende est écrite en bleue,il me semble que pour être valable il faut qu'elle soit écrite en noir?
j'ai voulu déposé plainte pour abus de pouvoir et ils n'ont pas voulu là prendre;et ont rajoutés que si j amenais la preuve de mon opérateur téléphonique comme quoi je ne téléphonais pas ça ne serait pas valable
Je suis un peu perdu que dois je faire?
De plus;comme je contestais il m'ont collé une amende pour circulation avec un véhicule à moteur ne disposant pas de gilet de haute visibilité véhicule.le problème est que j'en avais deux mais marqué Air France dessus.celui qu'on utilise sur les pistes aéroports.90 euros.je suis dépité que dois je faire?
merci d'avance.

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Posté le Le 23/08/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Citation :
le problème est que je n'était pas au téléphone!ce n'est pas de la mauvais fois!Que puis-je faire?


Malheureusement, vous ne pouvez pas contester cette amende. Peu importe que vous étiez ou non entrain de téléphoner, vous avez été verbalisé pour le simple fait que vous teniez en main un téléphone pendant que vous étiez entrain de conduire. (R 216-6 du Code de la Route: cet article dispose que le conducteur d'un véhicule doit se tenir en permanence en l'état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent).
Seules la possession d'un kit main libre peut vous exonérer de cette infraction.

Citation :
De plus l'amende est écrite en bleue,il me semble que pour être valable il faut qu'elle soit écrite en noir?

La couleur n'a aucune incidence. Il est uniquement exiger que l'écriture ne soit pas effaçable.
Quand bien même la question de la couleur ne vous porte pas préjudice.

Citation :

le problème est que j'en avais deux mais marqué Air France dessus.celui qu'on utilise sur les pistes aéroports.90 euros.je suis dépité que dois je faire?


Ces gilets ne sont pas réglementaires. En effet,le gilet doit avoir deux bandes rétro-réfléchissantes. Deuxièmement, à l'intérieur du gilet, il doit y avoir obligatoirement une petite étiquette qui est soudée au gilet, comme sur un vêtement, avec la marque, la référence de la norme européenne EN471 et le grand sigle CE.

Je comprends tout à fait que ces deux amendes vous causent un préjudice financier mais malheureusement vous ne pouvez pas les contester.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Posté le Le 23/08/2012 à 03:26
Bonsoir je n avais même pas le téléphone en main puis qu'il était dans ma poche et ce qu'il ont du voir c'est ma main allant sur ma ceinture qui me serrait de trop.je n'ai donc rien fait de mal à mon avis.que puis je faire?de plus pour le gilet il y a bien les bandes réfléchissantes et norme CE et est indiquée EPI haute visibilité classe2 conforme a la norme EN 471 .Et marque air France.je vois bien les travaux publics avec leur marque d'entreprise ce n est pas illégal.
merci .

Posté le Le 23/08/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

En distinguant vos deux amendes.
Tout d'abord en ce qui concerne celle relative au téléphone:
bien que je comprenne tout à fait la situation, il me semble des plus difficiles de prouver vos dires. Je crains fort que cela se résume à une opposition entre votre parole et celle des gendarme.

Ensuite concernant le gilet: si effectivement il est considéré comme réglementaire, vous pouvez bien évidemment contester l'amende.

Qu'il s'agisse de la première ou bien de la seconde amende vous pouvez les contester. Pour cela vous devez au préalable les régler et adresser votre réclamation à l'officier du ministère public dont l'adresse est inscrite sur l'avis de contravention.

Bien cordialement

Posté le Le 23/08/2012 à 03:26
Merci pour la réponse donc ce que vous me dites est que je roulais tranquillement sans téléphoné ils peuvent nous mettre autant d'amende qu' ils veulent? et on peut rien faire? à part payer se taire? il sont des cow-boys et moi une vache à lait .ELLE EST BELLE LA JUSTICE FRANÇAISE ET JE SUIS CONTENT DE PAYER MES IMPÔTS POUR DES GENS COMME ÇA.

Posté le Le 23/08/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Si effectivement vous n'aviez pas le téléphone en main, vous pouvez contester cette amende. Cependant cette contestation ne reposera que sur votre parole contre celle des gendarmes.
L'infraction commise étant très spécifique, il est difficile de faire valoir une erreur totale sur ce qu'on vu les gendarmes. Encore une fois l'infraction ne consite pas à tépléhoner pendant que vous êtes au volant mais uniquement dans le fait de tenir en main un téléphone ( quand bien même ce serait piur egarder l'heure).
Néanmoins vous pouvez toujours faire valoir vos arguments.

Cordialement

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