Brûlage de plastique et végétaux

> Pénal > Contravention > Amendes encourues

Posté le Le 21/09/2023 à 11:15
Bonjour,

Depuis plusieurs années je demande verbalement au maire du village de passer des tracts pour interdire les habitants de brûler leurs végétaux et du plastique.

En effet nous habitons sur la hauteur du village et à chaque fois les fumées viennent chez nous dans la maison (chambres et cuisine).

Le maire semble ne vouloir rien faire ! toujours pas de tracts distribués.

Sachant que le brûlage est interdit par la loi que pouvons nous faire ?
Y a t-il un moyen d'obliger le maire à informer la population?

En attendant on respire des particules toxiques 5 à 6 fois par an !!

Merci d'avance

Bonne journée.

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Posté le Le 21/09/2023 à 11:32
Bonjour,

La mairie n'a pas à distribuer de tract elle doit juste afficher les arrêtés pris sur le panneau prévu à cet effet.
S'il y en a un en cours, vous appelez la police lorsque les voisins brûlent des choses (voire les pompiers), mais le maire n'a pas à répondre à vos injonctions.

Si vous voulez informer vos voisins, vous leur faîtes un courrier avec l'arrêté en question.

Cordialement,

CToad

Posté le Le 21/09/2023 à 12:14
Merci pour votre réponse,

Il y a pas d'arrêté, il semble que le maire ne veuille pas en prendre, il nous dit que ce n'est pas grave de respirer ces fumées.

Je crois que l'on a pas fini de subir.

Bonne journée.

Posté le Le 21/09/2023 à 12:20
Bonjour,
Un peu de lecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807867.html

Si le maire ne fait rien, appelez les pompiers et/ou la gendarmerie et signalez à la préfecture les nuisances.

Posté le Le 21/09/2023 à 12:29
Merci et à bientôt.

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