Insulte à caractère sexiste ou pas et risques encourus ?

Bonjour, je suis invalide de categorie 2, je reçois mails intempestifs de la CGT en rapport avec les élections legislatives en cours. J’ai envoyer des mails leur demandant de stopper ces envois. Sans réponse j’ai appeler la coordinatrice générale de la CGT qui a été fort mal aimable avec moi n'appréciant pas ma demande et le fait que je ne partage pas ses convictions, le ton est monté et sous le coup de la colère j’ai dit la phrase suivante : « De toute façon, lundi soit vous irez vous faire mettre » Une personne se présentant comme un juriste de la CGT m’a indiquer porter plainte avec constitution de partie civile pour propos et injures à caractère sexiste aggravés mes propos ayant été enregistrés et entendus par plusieurs personnes ce que j’ignorais, pour moi la conversation était privée. Mes questions sont donc les suivantes : 1/ Est ce que je peux être placé en garde à vue pour ce motif ? Puis je aller en prison ? 2/ Est ce un propos à caractère sexiste aggravé ou à caractère sexiste simple vu que c’était au téléphone ? 3/ Vais je être entendu devant un tribunal correctionnel ou le juge peut il décider une amende forfaitaire minorée qui mettrait fin à l’action publique ? 4/ Qu’est ce que je risque ? On ne peut pas parler d’injures publiques puisque c’était au téléphone et j’ignorais être écouté et enregistré, le fait qu’il s’agisse de la coordinatrice de la CGT change t’il quelque chose ? 5/ En gros, qu’est ce que je risque, garde à vue, prison, grosse amende, je suis perdu et angoisse car la personne m’a vraiment pousser à bout au téléphone. Je vous remercie

Bonjour,

1. Ni en prison ni en garde-à-vue
2. Je ne suis pas absolument sûre qu'on puisse parler d'outrage sexiste, mais en tout cas il n'y a pas de caractère aggravé. Si je devais donner un avis, je dirais plutôt que c'est de la grossièreté mâtinée de muflerie, mais pas franchement du pénal. Je suppose que vous auriez tenu les mêmes propos à un homme dans le même contexte ?
4. La coordinatrice d'un syndicat n'a rien de particulier dans ce domaine.
5. A mon avis, pas grand-chose. Tout au plus une amende et une petite indemnité à verser à la victime, mais encore une fois je ne suis pas certaine que ces propos relèvent du pénal.

Ne paniquez pas, vous n'irez pas en prison.

La prochaine fois raccrochez au nez de votre interlocuteur avant de devenir insultant. Ça défoule tout aussi bien.

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Modératrice

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse mais la CGT c’est une machine, en plus ils profitent de la loie renforcée en avril 2023 ou les propos sexistes non aggravés font l’objet d’une amende de 5eme classe de 1500€.
Je crois halluciner, pour un propos malheureux qui n’était pas volontaire de ma part je risque de passer au tribunal correctionnel tout simplement parce que cette institution qui devrait plutôt défendre les salariés a toute une ribambelle d’avocats et ils sont extrêmement procédurier et à fleur de peau avec le contexte politique actuel. Alors oui j’ai prononcé un mot que je regrette mais moi on m’a parler comme à un chien et ça c’est normal par contre.
En plus ils cherchent la petit bête pour faire passer cela en insultes sexistes aggravées parce que depuis avril 2023 c’est un délit passible de prison et de 3750€ d’amende sans compter les dommages et intérêts.
J’ai commis une erreur, comme vous dites, j’aurais du lui raccrocher au nez mais je ne comprend pas qu’il n’existe pas une procédure simplifiée ou je reconnais les faits, je m’excuse, je paye une amende forfaitaire et cela entraîne l’extinction de la procédure les tribunaux sont déjà pleins.
Mais malheureusement dire à une personne « d’aller se faire mettre » cela est bien considéré par une injure à caractère sexiste ou sexuelle même si cela ne représentait pas ma pensée. Si je dois aller au tribunal et si les avocats de la CGT ont comme ils le disent les enregistrements j’espère que l’intégralité sera écouter par le magistrat pour voir comment on m’a parler comme à un chien, parce que ça a priori ça ne pose pas de problèmes. Je ne suis pas un voyou, je n’aime pas la justice et si je devais être convoquer au tribunal pour cela, je ne sais pas si je pourrais le supporter et pour moi le pire serai5 envisageable. Merci en tous cas pour votre réponse. Bonne soirée à vous

Bonjour,
Si la personne porte plainte, vous serez soumis à cet article :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047380081

Vous avez mal choisi vos insultes...

Consultez un avocat.

Bonjour,

Donc, j’encours 1500€ d’amende plus éventuellement un stage de citoyenneté ou d’intérêts généraux.

Mais si comme la CGT l’affirme elle détient l’enregistrement complet de la conversation, il faudrait aussi que les services compétents écoutent cela en intégralité parce qu’à moi on m’a vraiment parler sèchement et comme à un chien et à la fin j’ai dérapé.

Mais je n’avais aucunement l’intention de porter atteinte à la personne, je n’ai jamais eu de ma vie à faire à la justice, j’ai 58 ans et la on me menace de poursuites devant le tribunal correctionnel.

J’ai commis une erreur que je regrette profondément, il est normal que je m’excuse et que je paye mais une confrontation avec la personne, des excuses et une amende forfaitaire devrait suffire à clore le sujet.

Les tribunaux sont déjà pleins, je ne comprend pas qu’il n’existe pas une procédure de plaider coupable qui mettrais fin à l’action judiciaire ou alors à ce titre on condamne à passer devant le tribunal plus de la moitié des Français, qui une fois dans sa vie n’a pas eu un propos déplacé sous le coup de l’énervement et de la colère ?

Pour moi, il s'agit tout au plus d'une injure privée, et nullement de propos à caractère sexiste et il est cependant possible que le Ministère Public classe les faits sans suite, ou qu'effectivement il décide du règlement d'une amende qui sera minorée.

Merci pour votre réponse mais vous me condamnez sans même savoir comment moi je me suis fais pourrir au téléphone par la personne.

Cordialement

Votre avocat saura quels arguments présenter pour obtenir une juste prise en compte de cette situation.

Bonjour,

Mais je n’ai pas les moyens de payer un avocat et tant que je n’ai pas connaissance d’une procédure officielle à mon encontre je ne peux pas solliciter une demande d’aide juridictionnelle.
Mais tout de même un procès au tribunal correctionnel pour un propos malheureux non réitéré me semble excessif, étant donné que c’est une amende de 5eme classe si les faits sont reconnus comme injure à caractère sexiste pourquoi on ne m’adresse pas directement un jugement avec l’amende soit de 1500€ soit minorée avec un éventuel stage de citoyenneté ? Si je trouve la punition correcte je m’exécute et on en reste là, le cas échéant je fait une demande d’aide juridictionnel et je fais appel ou à moins que la plaignante juge le jugement trop clément et fasse également appel.
Enfin tout ça pour dire qu’un passage devant un tribunal correctionnel me semble quelque peut excessif, tous les jours, dans les transports ou dans la vie courante il y a de telles insultes, je ne suis pas un délinquant, ma place n’est pas devant un tribunal d’autant que la sanction maximal est une amende de 1500€ et un stage, pourquoi ne pas faire simple et régler cela dans un commissariat ou une gendarmerie.
Après la CGT faire des esclandres et des scandales ils aiment bien mais quand vous vous en prendrez plein la figure au téléphone, la bizarrement il n’y a plus personne.
En plus j’ai juste demander que l’on retire mon adresse mail de leur base de donnee car j’étais inondé de tract anti RN, j’ai reçu plus de 50 mails en une semaine, vous trouvez cela normal ? Ce n’est pas du harcèlement ça ?
Moi je ne fait même pas de politique, je suis gravement malade et je pense à ma santé alors de quel droit on vient inonder ma boîte mail, avouez qu’il y a de quoi s’énerver. Mais au bout du compte c’est moi le vilain petit canard je trouve cela injuste

Sans avocat vous risquez un max. L'autre partie en aura certainement un et vous accablera.

Bonjour,

Mais un max de quoi, on ne va pas me mettre en prison quand même, même si l’avocat adverse me plombe je vais prendre une grosse amende, un stage de citoyenneté et peut être des dommages et intérêts à la personne.
En plus j’ai réécouté mon appel que j’avais enregistré et je n’ai pas dit « de toutes façon lundi vous irez vous faire foutre » mais «  de toutes façon lundi vous irez TOUS vous faire foutre » en ce sens l’accusation sexiste ne tient plus. Je n’irais pas en prison, je n’ai pas les moyens pour un avocat. Si. On devait en arriver à cet extrême je mettrais fin à mes jours car je ne supporterais pas d’être considéré comme un délinquant et la CGT aura ma mort sur la conscience et ils devront s’expliquer avec ma famille qui n’en resterait pas là. Vous êtes un juriste pour me dire que je vais m’en prendre un max ? La modératrice du site le dit que je ne risque guère plus qu’une amende et un stage de citoyenneté. Je n’ai pas voler, je n’ai pas tuer, je n’ai agressé physiquement personne, je ne suis pas un truand la ce que vous le dite ça me rend malade car cela me semble disproportionné

Vous verrez bien la suite.
Les prisons sont surchargées, il est donc probable que vous y échapperez. Mais pour l'amende et le stage, c'est très possible/probable.
Ni la modératrice ni aucun autre intervenant ne peut vous dire d'avance ce que le juge décidera.

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais une amande et un stage de citoyenneté oui cela me semblerait juste et équitable et je ne ferais pas appel.

Ce que je ne veux pas c’est le traumatisme d’une éventuelle garde à vue mais être entendu librement et pas de passage devant un tribunal correctionnel mais un jugement simple avec mon amende et mon stage de citoyenneté

Cela m’éviterais de payer un avocat et seul les propos sexistes aggravés sont considérées comme un délit et mon cas ne rempli pas ces consistions.

Un propos sexiste simple n’est pas considéré un délit mais une contravention de 5eme classe soit 1500€ depuis le 1er avril 2023 qui peut être assorti d’un stage de citoyenneté à mes frais

Merci pour vos réponses

Bonjour Titou27

Lorsque vous indiquez :

"je n’ai pas les moyens pour un avocat".

Vous pourriez bénéficier d'un avocat dont la prestation est gratuite

cf.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Cordialement.

Bonjour,

Je vous remercie pour ce lien mais je dois attendre d’être éventuellement poursuivi pour demander cette aide

Cordialement

Bonjour,

Je vous remercie pour ce lien mais je dois attendre d’être éventuellement poursuivi pour demander cette aide

Cordialement