Ivresse publique
> Pénal > Contravention > Amendes encourues
Posté le Le 09/12/2011 à 03:26
Arrete pour ivresse publique et manifeste en etant pieton,par la police,cellule de gegrisement,proces verbal:qu'elle sera la sanction?
voila 4 ans ,j'ai une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de l'alcool;y a t'il recidive?
voila 4 ans ,j'ai une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de l'alcool;y a t'il recidive?
Posté le Le 09/12/2011 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Vous encourez une peine contraventionnelle de la seconde classe dont le montant maximum est de 150 euros.Vous n'êtes pas en état de récidive ne vous inquiétez pas.
Cordialement
Vous encourez une peine contraventionnelle de la seconde classe dont le montant maximum est de 150 euros.Vous n'êtes pas en état de récidive ne vous inquiétez pas.
Cordialement
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY
Le 19/12/24, par Assistant-juridique.fr
Le 19/12/24, par Assistant-juridique.fr