La fraude douanier à l’aéroport

> Pénal > Contravention > Amendes encourues

Posté le Le 16/05/2022 à 23:18
Bonjour :

Je voudrais savoir la fraude douanier en concernant les marchandises de luxe achetés hors taxes et non déclarées à la sortie de aéroport.

On m’a fait la procès verbal avec l’amende de 1400€. Le douanier a mis bien à la fin de procédure. infraction aux articles 84 et 95-1 du code des douanes national


Quelqu’un en droit douanier pourrait m’aider à répondre s’il y’aura les conséquences sur le titre de séjour pour étranger , passeport et le casier judiciaire s’il vous plaît ? Ou les conséquences négatives remarquées tout along la vie ?

Merci beaucoup !!

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