Posté le Le 16/05/2022 à 23:18
Bonjour :
Je voudrais savoir la fraude douanier en concernant les marchandises de luxe achetés hors taxes et non déclarées à la sortie de aéroport.
On m’a fait la procès verbal avec l’amende de 1400€. Le douanier a mis bien à la fin de procédure. infraction aux articles 84 et 95-1 du code des douanes national
Quelqu’un en droit douanier pourrait m’aider à répondre s’il y’aura les conséquences sur le titre de séjour pour étranger , passeport et le casier judiciaire s’il vous plaît ? Ou les conséquences négatives remarquées tout along la vie ?
Merci beaucoup !!