Participation manifestation interdite voix publique mais privé

Bonjour,
J'ai essayé de synthétiser au maximum le sujet afin qu'il soit cour et compréhensible.

J'ai une question liée à une amende que j'ai reçue ayant pour motif "Participation à un manifestation interdite sur la voix publique".

J'ai donc vérifié qu'un arrêté préfectoral à bien été émis et que la date de mon amende est comprise dans le délai de l'arrêté et c'est bien le cas. Cependant, la manifestation n'a pas eu lieu sur la voix publique mais plutôt sur un terrain privé.

Je voulais savoir si l'amende pouvait être contesté et si j'ai des chances qu'elle puisse être annulée ?

Merci beaucoup d'avoir lu ce message et merci d'avance pour vos réponses.

En vous souhaitant une bonne journée !

Bonjour,

Vous étiez là avec la permission du propriétaire ou du locataire des lieux ?

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Modératrice

bonjour,

êtes-vous certain que la manifestation n'a pas débordé sur le domaine public surtout que vous indiquez " mais plutôt sur un terrain privé. ", ce qui est trés ambigu.

salutations

Bonjour Isadore, oui, le propriétaire a donné son autorisation, enfin, il n'avait pas porté plainte par la suite.

Bonjour Isermon, c'est vrai que maintenant que vous le dites j'ai été sanctionné en sortant de la manifestation sur terrain privé donc pour la justice il peuvent quand même dire que la manifestation a débordé sur l'espace publique...

Merci de vos réponse, je vais finalement payer mon amende.

Bonjour Isadore, oui, le propriétaire a donné son autorisation, enfin, il n'avait pas porté plainte par la suite.
Ce n'est pas tout-à-fait la même chose. Si quelqu'un vous insultait, vous n'iriez pas forcément déposer plainte, cela ne voudrait pas dire que vous seriez d'accord avec ce qui a été dit.

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Modératrice