Saisie sur salaire pour une amende prescrite: voies de recours ?

Bonjour,

Je fais appel à votre aide aujourd'hui concernant deux amendes émises par la société de transport de ma ville en 2014.

En février 2023, je reçois une SATD par le biais de mon employeur (je n'en ai jamais été informé malgré la mise à jour de mon adresse auprès de l'administration fiscale), j'ai donc demandé un relevé de dette auprès de la trésorerie chargée du recouvrement et je me rends compte que le dernier avis envoyé au sujet de ces deux amendes date de juin 2017, le jugement définitif datant de la même année.

J'ai donc envoyé un courrier au tribunal de police invoquant la prescription de ces amendes conformément à la législation en vigueur : "Les peines prononcées pour une contravention se prescrivent par trois années révolues à compter de la date à laquelle la décision de condamnation est devenue définitive.

Mes questions sont les suivantes:

- Est-ce normal que depuis le mois de février 2023 je n'ai aucun retour du tribunal de police ?
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- Celui-ci dispose-t-il d'un délai butoir pour traiter ma demande ?

- Quelles sont les voies de recours si je n'ai pas de retour de cette administration sachant que mon salaire continue d'être saisi ?

Je vous remercie énormément pour votre aide, si besoin de précisions je reste dispo.

Bienv6
Avez vous reçu, depuis l'infraction, un commandement de payer, même par lettre simple?

Avez vous changé d'adresse?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,merci pour votre réponse

Je n'ai rien reçu de la part de l'administration fiscale, mon adresse a été mise a jour auprès des impôts 6 mois avant la réception de l'ATD environ.