Posté le Le 19/04/2015 à 17:47
Ma maison se situe dans un terrain entièrement clos au sein d'un lotissement. En mon absence consécutive à des motifs professionnels, les enfants des voisins y entrent régulièrement soit en créant un trou dans le grillage, soit en escaladant un portail de 1m60 puis se servant ensuite des poubelles pour ressortir. Ils ont endommagé des plantes. Malgré mes remarques, les parents n'y font rien d'autant que je trouve régulièrement dans mon jardin des canettes, megôts, etc provenant de ce voisin. Le fait de rentrer dans le jardin constitue t-il une violation de domicile?
Merci pour votre réponse