Droit à l´image?

Bonne journée,

il y a de grandes difficultés avec notre nouveau voisin ; il est en colère contre nous parce que nous ne voulons pas lui vendre une partie de notre propriété.

Depuis quelque temps, il nous photographie à chaque occasion; bien que nous lui ayons expressément déclaré que nous ne sommes pas d'accord avec cela.

Il nous photographie lorsque nous sommes sur un chemin public; mais il nous prend aussi en photo lorsque nous nous promenons sur notre propriété.

Il fait ça tout le temps sans raison, juste pour nous embêter.

Que pouvons-nous y faire?
Pouvons-nous lui interdire cela; déposer une plainte?
Sinon, peut-on lui interdire, au moins sous peine de sanction, de publier nos photos ?

Merci bien.

Bonjour,

Il a le droit de vous photographier dans l'espace public, même contre votre gré. En revanche, dans un espace privé, y compris votre jardin, c'est interdit.

Il peut y avoir matière à déposer plainte pour atteinte à la vie privée ou harcèlement.

Dans tous les cas, il n'a pas le droit de publier publiquement les photographies sans votre accord.

Essayez de réunir des preuves, par exemple des témoins ou de le filmer discrètement pendant que vous lui intimez de cesser de vous photographier.

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Modératrice

Bonjour,

vous pouvez porter plainte au pénal pour atteinte à votre vie privée sans votre consentement de captation d'image en privé : le fait que vous portiez plainte au pénal prouve votre non consentement à la captation d'image en privé :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/protection-privee-dans-code-civil-31107.htm

Sur la procédure :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-procedure-27446.htm

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De la discussion jaillit la lumière.