Loi pénale 742 assurance

BONJOUR et MERCI marques de politesse
CG du forum

J'aimerai savoir si quelqu'un connait la loi penal 1254 de l'article pénal 742

On me réclame des pénalités de 88 euros sur une assurance vie,

je signale que je n'ai pas de numéro de dossier et que je n'ai rien signé.

Bonjour ? Merci ?
Pouvez vous vérifiez vos références ? des articles du code pénal ne concernent pas une assurance vie.

bonjour

Soyez plus précis sur la réclamation de 88€ sur une assurance vie
Vous dites n'avoir ni référence ni dossier signé
Qui vous impose cette pénalité?

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Modérateur

Bonjour.
On imagine que les nombres 1254 et 742 ne sont pas inventés par vous, et que vous les sortez d'un courrier reçu par vous.

Quelles sont les expressions exactes employées dans ce courrier ?
Car il n'existe pas de "loi pénale 742" (titre de la discussion), ni de "loi pénale 1254" (dans votre message).
Et l'expression "loi pénale 1254 de l'article pénal 742" ne veut rien dire (ce qui peut vouloir dire quelque chose, c'est l'article X de la loi Y").

Il n'existe pas d'article 742 du code pénal, pas plus que d'article 742 du code des assurances.