Composition pénale

> Pénal > Contravention > Menaces

Posté le Le 24/10/2024 à 18:19
Une composition pénale :

Une composition pénale peut-elle être sujette à un appel ou contestation ?

La personne concernés peut-elle demander à être entendu de nouveau dans le cadre de l'audition libre ?

Ou demander à parler directement au procureur ?

Des éléments jusqu'a l'or pas utilisé ou pas vu, pas pris en compte, peuvent-ils inverser le processus de composition pénale ? si des éléments important et contradictoires non pas été vu de la justice ou police ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 24/10/2024 à 18:46
bonjour
la composition pénale est une mesure alternative aux poursuites ;elle permet aussi de désengorger les tribunaux
la personne doit reconnaitre les faits ,sa responsabilité et la "punition/peine" est souvent une amende et /ou une indemnisation de la victime
le substitut qui vous reçoit n'entend pas vos arguments mais vous donne seulement la peine: monsieur êtes vous d'accord pour cette composition pénale ou non?"
si vous refusez votre affaire est envoyée devant un tribunal où vous pourrez donner vos arguments; en fin de compte c'est le tribunal qui jugera avec le risque qu'il soit plus sévère si vous n'avez pas convaincu par vos arguments de votre innocence

Posté le Le 25/10/2024 à 11:07
Je vous remercie pour votre réponse, détailler.

L'hors de l'audition libre je n'avais pas reconnu les faits, pourtant on décides de poursuites, que la victimes à elle meme commise avant les faits qui me sont reprochés, pour lesquels j'ai portés plainte.

Sur ce point ; je souhaiterai savoir ce qui est possible ? étant un homme j'ai vite fait l'objet de poursuite, la victime (femme) qui à commis les memes faits avant moi, pour lesquelles j'ai porté plainte, elle, n'a toujours pas été inquiété.
Sur ce point je trouve que la police qui est au courant de ma plainte aurai du aussi se pencher sur la victime qui à commis les même faits avant moi.

Ce point que je trouve anormal qui conduit à ma composition pénale.

Il n'y à rien à faire ?

Si je refuse l'affaire est automatiquement renvoyer devant le tribunal ?
Même si je donne au délégué du procureur des éléments qui peuvent prouver que j'ai d'abord été victime ? puis responsable ?

car la police avait refusé de regarder mes éléments, ni d'écouté mon déroulé des faits.

Posté le Le 25/10/2024 à 11:43
le délégué n'a pas à juger mais à vous proposer la peine/amende;
donc inutile de lui faire perdre du temps en donnant vos explications qui n'ont pas convaincu le procureur ;c'est le procureur qui ,au vu de l'audition libre ,a décidé de proposer une composition pénale
le délégué ne peut pas changer la peine /juger
vous dites "je refuse la composition pénale " et vous irez vous expliquer au tribunal

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis