Probleme de confidentialité.

A l'attention de YAPASDEQUOI et des autres bénévoles de ce forum juridique :
Je tiens à vous exprimer ma plus sincère gratitude , pour le temps,l'énergie et les connaissances que vous consacrez chaque jour à ce forum.
Grace à votre engagement désintéressé , beaucoup de personnes peuvent obtenir des réponses précises (pas toujours faciles à comprendre en ce qui me concerne).
En ces temps incertains et parfois difficiles ,où l'accès à des conseils fiables n'est pas toujours évident, votre dévouement est non seulement précieux,mais profondément apprécié.
Votre générosité et votre expertise font une réelle différence dans la vie de nombreuses personnes.
Merci encore pour tout ce que vous faites.
Avec toute ma reconnaissance.

Bonjour yapasdequoi,

Vous citez une partie d'un article en oubliant la suite :

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l'installation d'appareils de nature à permettre la réalisation de telles interceptions.

N'est t-il donc pas aussi interdit de "divulguer" des correspondances "reçues" ?

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Superviseur

pfffft
en effet, il faut tout lire !
"commis de mauvaise foi"

Que comprenez-vous donc de "commis de mauvaise foi" ?

Personnellement je comprends "en sachant qu'il n'a pas le droit de le faire" ou encore "dans l'intention de nuire à l'expéditeur".

Quoi qu'il en soit, dire que l'on peut divulguer dans tous les cas une correspondance reçue, me semble erroné.

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Superviseur

puisque vous le dites ...

Quant à la diffamation non publique ou privée, elle concerne les discours proférés dans un cadre strictement privé. Contrairement à la diffamation publique qui est accessible à un large public, celle privée n'est ni lue ni entendue par aucune personne autre que la victime, l'auteur de l'acte et éventuellement un cercle de personnes restreint. Elle se traduit principalement par l'envoi de lettres, de SMS ou d'e-mails comportant des propos diffamatoires envers la victime, ou encore par la publication d’un contenu sur un réseau social configuré en « privé ». De même, proférer des paroles à haute voix sans la présence d'un tiers et qui portent atteinte à l'honneur et la dignité d'une personne est un acte constitutif de diffamation non publique.