Coups et blessures volontaires sans ITT, que risque le coupable ?

Bonjour,

J'ai été agressé la semaine dernière par mon voisin. Ce dernier m'a mis 4 à 5 coups de poing au visage et au torse pour une histoire de stationnement.

Sur le coup j'ai été amoché (nez en sang et pommette éclatée), mais les blessures n'étaient que superficielles. je n'ai pas eu d'ITT. J'ai porté plainte à la première heure le lendemain.

1- Le motif peut-il être une circonstance aggravante ? Est-on condamné de la même manière lorsque l'on tabasse quelqu'un pour un motif aussi futile et pour une "bonne raison" ? (si je le harcelais depuis des mois, si je l'avais menacé, tué son chien, etc., serait-ce considéré comme une circonstance atténuante, et à l'inverse, la légèreté du motif peut-elle être une circonstance aggravante ?). Je précise que ce motif peut être prouvé.

2- D'après mon principal témoin, mon voisin envisage de mentir à la gendarmerie en disant que j'ai tenté de le renverser en voiture, mais grâce à ce témoin, je sais à l'avance que la fausseté de cette version des faits sera établie sans le moindre doute. Mon voisin risque-t-il une peine supplémentaire pour avoir porté une fausse accusation aussi grave (tentative de meurtre) ?

3- J'ai clu que la sanction pour des coups et blessures sans ITT est une amende de 750 € "si aucune lésion ou blessure n’est constatée", et de 1 500 € en cas d'ITT de de moins de 8 jours. Or, mon cas ne correspond à aucune de ces situations. J'ai bien été blessé sur le moment même s'il ne s'agit "que" d'une pommette ouverte qui a vite cicatrisé, d'un nez en sang et de quelques bleus. Peut-on tout de même parler de "lésion ou blessure" ? Dans ce cas, est-ce que mon cas relève de la deuxième catégorie ?

4- Malgré ce que disent les médecins, j'ai l'impression que la trace de coup cicatrisée sur ma pommette ne disparaîtra pas. Que faire pour demander réparation en cas de préjudice esthétique permanent ?

5- Le fils de mon voisin était aussi présent, il n'a rien fait pour retenir son père et m'a à peu près fait comprendre (devant témoin) que si je m'étais défendu, il se serait mis à cogner aussi. J'ai parlé de lui dans ma plainte. Risque-t-il quelque chose ?

Merci d'avance.

Bonsoir

Ce lien pour vous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524]https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonsoir, merci mais je connais déjà cette page. Je ne crois aps que les réponses à mes questions s'y trouvent, si ?

Bonjour,

pour vous :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-presumee-plaignant-27446.htm

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De la discussion jaillit la lumière.

Merci pour tous vos liens, mais j'aimerais bien en plus des réponses à mes questions si quelqu'un veut bien prendre le temps ou a la possibilité de répondre

Je me permets de faire remonter ce fil, si quelqu'un veut bien/peut répondre précisément aux questions que j'ai posées ou même à une seule ou certaines d'entre elles. Merci.

Bonjour,

Je trouve bizarre de n'avoir eu aucune réponse, néanmoins j'ai une autre question :

Une nouvelle douleur est apparue au niveau de ma mâchoire à gauche, vraisemblablement d'ordre musculaire. Je suis absolument convaincu qu'elle est consécutive à l'un des coups qui m'ont été portés ce soir-là.

Problème : elle est apparue deux semaines après les faits, soit après l'examen médical effectué au service de victimologie.

Comment réussir à prouver que cette douleur résulte bien des coups reçus le jeudi 10 et non d'autre chose ? D'après la gendarmerie, il est trop tard pour prouver qu'elle n'est pas due à autre chose...

Bonjour,

Je remonte ce sujet une dernière fois. J'aimerais juste savoir pourquoi personne ne m'a répondu. Questions trop nombreuses ? Trop précises ? (Juste pour savoir si quelque chose dans ma demande contrevient au règlement de ce forum afin de mieux formuler mes demandes ultérieures éventuelles)

Bonjour,

oui en effet, trop de questions d'un seul coup du coup je me sens submergé et donc je démissionne.
Je vous propose de poser une seule question qui vous tient le plus à coeur.

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De la discussion jaillit la lumière.

D'accord, je comprends , alors je m'en tiens à la première question, en essayant de l'écrémer un peu :

1- Le motif peut-il être une circonstance aggravante ? Est-on condamné de la même manière lorsque l'on tabasse quelqu'un pour un motif aussi futile et pour une "bonne raison" (menaces, tapage volontaire, agression préalable, que sais-je...) ?

Bonjour,

les violences légères sont constitutives d'une contravention de quatrième classe soit 750€ d'amende au maximum.
Les violences volontaires sont des infractions de résultat atteint, la gravité est mesurée par les résultats atteints peu importe le mobile.
L'élément moral de l'infraction est assimilé au résultat atteint.
Si vos blessures ne sont pas encore consolidées vous pouvez retourner voir le médecin qui vous a examiné pour demander d'éventuelles ITT.

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De la discussion jaillit la lumière.

Merci, par contre j'ai toujours vu "750 € si aucune lésion ou blessure", pourtant ce n'est pas mon cas, et j'avais compris que 750 était un minimum, pas un maximum