Infraction et rappel à la loi
> Pénal > Contravention > Procédure judiciaire
Posté le Le 22/11/2014 à 23:01
bjr , je desire savoir plus précisément ce que signifie "être connu des services de police" .
Lorsque qu'un gendarme pour infraction enregistre mon nom, c'est par ordinateur ? si oui , toutes les gendarmeries nationales peuvent être averties de cet enregistrement en cas de contrôle ?
merci d'avance
Lorsque qu'un gendarme pour infraction enregistre mon nom, c'est par ordinateur ? si oui , toutes les gendarmeries nationales peuvent être averties de cet enregistrement en cas de contrôle ?
merci d'avance
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