Notification ordonnance pénale

> Pénal > Contravention > Procédure judiciaire

Posté le Le 02/02/2023 à 09:12
Madame, Monsieur
Le 28 janvier 2023, je reçoisune LRAR du tribunal de police de Montpellier ; notification d'ordonnance pénale. Contravention pour non-port du masque en date du 07/09/2021.
Amende : 135 euros - Droit Fixe de procédure 31 euros soit 166 euros.
Je n'ai jamais été contrôlé pour ces faits.
Je n'ai jamais reçu de procès-verbal
01 février 2023. Rendez-vous avec M.le Maire de ma commune à Ganges 34190
J'apprends que cette contravention a été établie lors de ma participation à une manifestation contre le pass sanitaire. Durant, la période de la pandémie, et ce quelque soit mes déplacements, je portais un masque.
QUESTIONS : Puis-je contesté cette contravention - il y a-t-il prescription ??
Dans l'attente de vos retours, recevez mes cordiales salutations.
Nadira xxxxx anonymisation

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis