Regularité proces-verbal droit du gendarme de verbaliser

Bonjour, j'ai été intercepté en excès de vitesse (170 km/h pour 90) par un gendarme motocycliste. Ce dernier m'a escorté jusqu'au poste d'interpellation puis m'a dressé un procès-verbal. Or ce gendarme n'est pas celui qui a constaté l'infraction, mais a agit sur ordre d'un second posté au bord de la route qui effectuait les mesures radar. Différentes personnes peuvent témoigner de ce fait. Ce gendarme était-il en droit de me verbaliser ? Ce point est-il défendable pour faire annuler la procédure en cours ?

Bonjour Monsieur,


Malheureusement oui.
En effet, la jurisprudence dispose que "participent conjointement à la con station d'une contravention d'excès de vitesse, et doivent être considérés comme rédacteurs communs du procès verbal aussi bien l'agent qui met en œuvre le cinémomètre que celui qui placé à une certaine distance reçoit et consigne les indications du premier et même si seulement l'un d'entre eux a signé le procès verbal" (Crim. 1é février. 1997).
Autrement dit le procès verbal qui a été rédigé est régulier.

Cordialement

Bonsoir, merci de votre réponse rapide qui est sans ambiguïté. Il s'agit de mon premier excès de grande vitesse (>50km/h)en 25 années de conduite. Quelle sera la meilleure conduite (si je puis dire...) à tenir le jour de l'audience afin de minimiser les sanctions.

cordialement

Bonjour Monsieur,

Le mieux est de faire si je puis me permettre amende honorable. Promettre de ne plus recommencer. Expliquez que vous avez pris conscience de votre erreur et des risques que vous avez fait courir à vous même et à autrui.

J'espère avoir répondu à vos attentes.
N'hésitez pas si vous souhaitez des précisions.

Cordialement

Bonsoir. effectivement cela me parait la plus sage décision. Aussi, je viens de recevoir ce jour à mon domicile par recommandé un arrêté du procureur me spécifiant une suspension immédiate provisoire de 6 mois de mon permis, assortie de la mention "visite médicale favorable". Je suis pour le moins surpris, car mon % alcoolémie était nulle au moment des faits. Quel est l'objet de cette visite médicale ?

cordialement

Bonjour Monsieur,

Cette visite médicale est automatique dés lors que vous faites l'objet d'une suspension de permis suite à la commission d'un délit routier. Cela n'a rien avoir avec une possible conduite sans l'empire d'un état alcoolique.
Il s'agit d'une visite médicale visant à vérifier que vous ne représentez pas un danger pour la circulation et une prise de sang sera effectuée pour vérifier que vous n'êtes pas alcoolique.


Cordialement