Propos racistes par SMS

Bonjour,

Je précise avant tout que ce n'est pas mon cas, et que ça ne me concerne pas mais tout expliquer est bien trop long.

J'explique la situation : Deux personnes échangeaient par SMS des propos racistes visant malheureusement des personnes, ou bien parfois cela ne concernait pas une personne en particulier.

Cela date de plusieurs années.

Il me semble qu'il y a prescription, car le délais est dépassé.

Quand ce délais commence exactement ?

Es ce qu’il y a infraction ?

Es ce que ce délais s'applique une fois le sms envoyé ?

Quels sont les critères pour que la prescription s'enlève ?

Merci pour vos réponses précises

Bonjour
Si la diffamation est assimilée à des propos racistes, sexistes, homophobes ou handiphobes, le délai de prescription est de 1 an.

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Marck ESP, Administrateur
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