Convocation tribunal

Bonjour j'ai reçu une convocation du à une plainte d'un ancien voisin ou il y a eu altercation,il m'a menacer de mort en présence d'amis à lui et son fils et par coup de nerf j'ai sorti mon couteau pour lui faire peur sans l'intention de le blesser et quand les tension ce sont calmer j'ai ranger mon couteau et il n'y a eu aucun blesser, je sais que je n'aurai pas du faire ce genre de choses mais me menacé et accusé à tord je ne l'ai pas supporter et quel sanction je risque est-il possible que j'aille en prison ou avoir une peine plus légère rn sachant que j'ai eu un surcis de 2 ans du a une utilisation d'une bombe lacrymogènes il y a 6 ans de cela ?

Mr ou Mme Dessmoss,

Menacer une personne d’une arme est considéré par le code pénal comme une violence volontaire (art. 222-13 al. 10 CP).

Pour justifier du délit de violence volontaire, 3 facteurs doivent être présents : La matérialité, l’intention, la causalité.
-Matérialité : Ici le couteau exhibé correspond à la définition d’arme selon l’art. 132-75 du CP, le fait de menacer votre voisin avec une arme constitue la matérialité
-L’intention : n’ayant pas agit sous contrainte votre intention est établie qu’importe le résultat
-La causalité : le choc émotif à l’origine de la plainte du voisin est due à la menace avec arme, la question de la causalité ne pose pas de difficulté ici.

On est donc bien en présence de violence volontaire.

La peine encourue pour le délit de violence volontaire n’ayant entrainé aucune incapacité de travail (ce que dois valider un médecin légiste) est de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Notez en outre que la peine est portée à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque cette infraction est commise alors qu’un mineur de 15 ans assiste aux faits (je précise cela eu égard à la présence du fils de votre voisin).

En pratique il parait fort peu probable que vous soyez punis de l’intégralité de la peine mais je me garde de toute supputation malheureuse.

Enfin sachez que le délai d’un sursis simple est de 5 ans. Votre condamnation prenant place il y a 6 ans, si vous n’avez pas été condamné pour une autre infraction délictuelle ou criminelle durant cette période alors la peine de 2 ans qui vous a été attribué ne sera pas mise en éxécution et elle est déjà retirée du bulletin n°2 de votre casier judiciaire (vos futurs employeurs n’y auront pas accès). Elle reste cependant inscrite au bulletin n°1 (la justice y a accès).

Il est certain qu’il vous faut vous diriger auprès d’un avocat afin de ne pas vous présenter à cette convocation tout seul.

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B.I.
Diplomé en criminologie et science pénale
(Mes propos n'ont en aucun cas la prétention à la véracité absolue, en outre ils ne peuvent égaler les conseils d'un avocat)