Copie du jugement
> Pénal
Posté le Le 23/07/2024 à 08:29
BONJOUR ,
Je voulais juste savoir si y avait un délai pour obtenir un jugement du tribunal correctionnelle
dans le cadre d une affaire pénal .
Cela fait deux mois que je suis passer devant les juges , ils m ont dit verbalement le jugement mais a ce jour j ai toujours pas reçu par écrit le jugement .
Je n avais pas d avocat dans le cadre de l affaire .
Merci d avance pour vos réponse
Je voulais juste savoir si y avait un délai pour obtenir un jugement du tribunal correctionnelle
dans le cadre d une affaire pénal .
Cela fait deux mois que je suis passer devant les juges , ils m ont dit verbalement le jugement mais a ce jour j ai toujours pas reçu par écrit le jugement .
Je n avais pas d avocat dans le cadre de l affaire .
Merci d avance pour vos réponse
Posté le Le 23/07/2024 à 08:38
Bonjour,
Contactez le greffe du tribunal.
Contactez le greffe du tribunal.
Posté le Le 23/07/2024 à 08:45
Merci pour votre réponse
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