Coups et blessures volontaires

> Pénal

Posté le Le 26/10/2024 à 20:57
Bonjour tout le monde, quelle peine pour coups et blessures volontaires avec des blessures superficielles et du sang ?
Merci d'avance.

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Posté le Le 27/10/2024 à 07:51
bonjour
lire l'article ci dessous et surtout à "quelles sont les peines?"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524

Posté le Le 27/10/2024 à 11:40
Je vous remercie jodelariege pour votre réponse, mais désolé je n'ai pas compris les peines ?

Posté le Le 27/10/2024 à 11:50
Bonjour
cliquez sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524
et ensuite sur le titre
"quelles sont les peines "

vous lirez que la sanction dépend de la gravité des blessures;
la peine peut être plus lourde s'il y a en plus des circonstances agravantes.

Posté le Le 27/10/2024 à 18:23
Je vous remercie yapasdequoi pour votre réponse, mais encore une fois je ne vois pas les peines ?

Posté le Le 27/10/2024 à 18:27
Et sur ce lien ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181751/

et si vous ne voyez rien, consultez un avocat.

Posté le Le 27/10/2024 à 18:34
là ,vous les voyez mieux?: c'est au chapitre "quelles sont les peines applicables aux auteurs de violence volontaire....

"Les peines applicables aux auteurs de violence volontaire varient suivant que vous êtes mineur ou majeur.

Peines encourues si la victime est majeure
Peine principale

La gravité des sanctions dépend de l'importance des blessures que vous avez subies :

Tableau - Relations entre dommages et sanctions
Dommage subi par la victime

Peine encourue

Aucune lésion ou blessure

750 € d'amende

Incapacité totale de travail (ITT) d'une durée inférieure ou égale à 8 jours

1 500 € d'amende (3 000 € en cas de récidive)

ITT de plus de 8 jours

3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende

Mutilation ou infirmité permanente

10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende

Mort (sans l'intention de la donner de la part de l'auteur)

15 ans de Réclusion criminellePeine de prison prononcée en cas de crime.

À noter

si les violences ont été portées dans le but de tuer, alors l'infractionActe interdit par la loi et passible de sanctions pénales cela constitue un meurtre ou une tentative de meurtre.

Dans les cas prévus par la loi, les peines peuvent être plus lourdes lorsque les violences volontaires ont été commises avec une ou plusieurs circonstances aggravantes.

Ainsi, pour les faits de violence volontaire commis avec une circonstance aggravante, hors les cas de mutilation ou d'infirmité permanente et de mort, la peine peut aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.

Le juge peut même retenir plusieurs circonstances aggravantes si les violences volontaires ont entraîné une incapacité de travail temporaire, et ce qu'elle que soit sa durée.

Exemple :

Faits commis avec une intention raciste ou homophobe (par exemple en raison de l'origine étrangère de l'orientation sexuelle de la victime)
Violences commises sur conjoint, concubin, ou partenaire de Pacs (violences conjugales)
Faits commis en présence d'un mineur
Faits commis sur une victime vulnérable du fait de son âge ou de son état de santé
Faits commis dans un moyen de transport
Faits commis sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants
Violences commises au sein d'un établissement scolaire
Violences commises avec une arme
Violences commises contre un policier ou un gendarme
Violences commises par plusieurs auteurs ou complices
À noter

les violences commises dans le cadre d'une arrestation ou d'une interpellation par les forces de l'ordre constituent un délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans spécifique, celui de la rébellion.

Peine complémentaire

L'auteur risque également des peines complémentaires, qui peuvent s'ajouter à la peine principale.

Exemple :

Interdiction de détenir ou porter une arme
Confiscation de l'objet utilisé pour commettre l'infraction
Accomplir un stage (citoyenneté, sensibilisation aux dangers de l'usage du stupéfiants, responsabilité parentale)
Interdiction d'approcher le domicile familial
Déchéance des droits civiques
Déchéance de l'autorité parentale
À noter

l'auteur de la violence n'encourt pas de sanction s'il a agi en état de légitime défense.

Peines encourues si la victime est mineure
La peine encourue pour les violences volontaires sur une victime mineure varie en fonction des éléments suivants :

Age du mineur
Gravité des faits
Fréquence des faits
Relation entre l'auteur des faits et le mineur
Violences sur un enfant âgé de moins de 15 ans
Violences sur un enfant âgé de plus de 15 ans
Violences sur un enfant âgé de moins de 15 ans
Vous avez choisi
Choisissez votre cas
Violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours
Violences a......."

Posté le Le 27/10/2024 à 20:38
jodelariege un grand merci pour votre gentillesses

Posté le Le 27/10/2024 à 21:09
avec plaisir..

Posté le Le 28/10/2024 à 07:52
Je vous remercie yapasdequoi pour votre réponse, mais encore une fois je ne vois pas les peines ?

Posté le Le 28/10/2024 à 07:54
Vous avez eu la réponse.
Si vous voulez utiliser au mieux internet, il va falloir apprendre à cliquer sur les liens pour les consulter.

Posté le Le 28/10/2024 à 08:47
bonjour
effectivement yapadequoi vous a donné le même article de loi que moi concernant votre demande
il suffit de cliquer sur cet article ou de le recopier sur votre barre de recherche pour pouvoir l'ouvrir et lire tout ce qui concerne les peines ....
si vous avez du mal avec internet il existe des lieux type "France service " souvent en mairie /bibliothèque ,qui vous aident dans vos recherches

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