Courrier huissiers procès verbal avant saisie

Bonjour ,
En juillet mon mari a été informé d'une dette chez Pole emploi de 2000€. a cette période mon mari se lance en auto entrepreneur et jusqu'à aujourd'hui ne se dégage pas de salaire et moi étant au pôle emploie jusqu'à octobre ou j'ai trouvé un travail, nous vivions donc avec un salaire et demis . D'où le retard de règlement de la dette .

Septembre nous recevons un premier courrier d'huissier pour régler cette dette. Notre situation ne s'étant pas améliorée nous ne pouvons toujours pas régler . (si notre dossier arrive chez l'huissier en général c'est que on ne peut pas payer.)

octobre nous recevons un courrier ( pas en recommandé ni celui de septembre ni celui d'octobre ) " Dernier avis avant saisie " ou l'on nous donne une date de passage de l'huissier pour Dresser un procès verbal de saisie .

J'ai cru comprendre qu'il fallait un titre exécutoire pour pourvoir se faire mais je ne vois cette mention dans aucun des courriers reçu .

Ma question est : est ce que l'huissier a le droits de venir faire son procès verbal ? sachant qu'il mentionne dans le courrier : en cas d'absence, je me verrai contraint de requérir à l'assistance de Monsieur le commissaire de justice de police et d'un serrurier pour procéder à l'ouverture forcée ..."

bonjour

l'administration peut délivrer par huissier un titre exécutoire sans passer par la case tribunal. Vous avez 15J pour le contester devant le tribunal. Vu la première réception en septembre plus de recours.

Il vous reste la possibilité de négocier d'urgence avec l'huissier et Pole Emploi un échéancier que vous devrez impérativement respecter

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Modérateur