Avocat de la partie civile
> Pénal >
Crimes >
Cours d’assise
Posté le Le 24/09/2023 à 19:51
Bonsoir à tous
Quelqu’un pourrait-il m’expliquer la différence entre un avocat de la défense et l’avocat des parties civiles ?
Merci
 
Posté le Le 25/09/2023 à 05:23
Bonjour,
La défense, c'est l'accusé. Les parties civiles, les victimes qui demandent à être indemnisées (incluant parfois une association agréée).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1454
Donc l'avocat de la défense est celui qui défend l'accusé et l'avocat des parties civiles celui qui défend les intérêt des victimes.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 25/09/2023 à 09:26
Merci
Mais alors l’avocat général ? C’est aussi pour les victimes, non ?
Posté le Le 25/09/2023 à 10:33
L'avocat général est aux assises l'équivalent du procureur du tribunal correctionnel. Son travail est de porter l'accusation. Disons qu'il défend les intérêts de la société. Son rôle n'est pas directement de défendre les victimes. Il va requérir les peines et expliquer pourquoi l'accusé doit être condamné (plus rarement relaxé).
Son rôle dans la défense des victimes va donc être indirect (il peut requérir un sursis probatoire, une mesure d'éloignement, etc.).
__________________________
Modératrice
Posté le Le 25/09/2023 à 12:46
Merci
Posté le Le 27/09/2023 à 21:16
Je reviens sur le sujet.
Dans ce cas, ne paraît-il pas injuste que l’accusé a contre lui 2 personnes ?
D’autre part y a-t-il toujours un avocat de la partie civile ?
Posté le Le 28/09/2023 à 04:57
Je ne vois pas pourquoi, tout le monde a accès au même dossier. Ce n'est pas une bataille rangée, ce qui importe n'est pas le nombre.
De plus ce n'est pas forcément "un contre deux" : les accusés peuvent être plusieurs et avoir chacun plusieurs avocats, de même que les parties civiles qui peuvent être multiples et avoir chacune plusieurs avocats.
Il peut ne pas y avoir de parties civiles parce qu'il faut :
- au moins une victime
- et qu'elle se porte partie civile.
En première instance, la partie civile peut aussi se passer d'avocat, qui devient obligatoire en appel.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 28/09/2023 à 05:05
Bonjour
C’est la différence entre civil et pénal. Au civil, vous avez un désaccord à trancher entre deux personnes. Au pénal même chose même en plus la société considère qu’on lui a porté préjudice : pour citer les grands crimes il est considéré qu’un meurtre lèse la victime et sa famille mais également la société des humains dans son entièreté. Il est donc normal que la société ait aussi quelqu’un pour la représenter au procès.
PAGE : [ 1 ]