Conflit de compétence

Bonjour,

J'ai à vous soumettre une question assez originale. Je suis en train d'écrire un roman et j'ai besoin d'une information cruciale afin de pouvoir continuer à rédiger les chapitres suivants. J'apprécierais beaucoup votre aide car je reste bloquée ! Dans le but d'assurer une certaine cohérence au récit, je ne peux pas faire l'impasse sur cet élément.

Les faits sont les suivants : un meurtre a été commis par une française sur un français sur le territoire écossais.
Quelle est la loi applicable ? Entre la juridiction pénale française et écossaise, laquelle est compétente ?

Puisque d'après le principe de compétence personnelle active (113-6 CP) le crime ayant été commis par un français, même en dehors du territoire français, donne compétence aux juridictions française.
Or comme le crime a été commis sur le territoire écossais, l'Écosse aussi peut donc se déclarer compétente.

Dans ce cas, existe-t-il une conv bilatérale entre l'Écosse ou la France ou une convention internationale qui permettrait de résoudre ce problème ?

Je vous remercie de votre réponse.

bonjour,

en droit français,le tribunal compétent est celui du lieu de l'infraction.
si vous suivez l'actualité sur ce genre de situation, même à l'étranger, c'est toujours le lieu de l'infraction qui détermine le tribunal compétent et le droit applicable.
ensuite, il peut y avoir des conventions ou des accords particuliers pour l'exécution de la peine.

le pays de nationalité de l'accusé peut extrader de son pays, l'accusé pour le remettre au pays du lieu de l'infraction.
Mais beaucoup de pays n'extradent pas leurs nationaux.

salutations

Merci pour votre réponse !!

Bonsoir

Vous pouvez aussi vous inspirer de l'affaire Sophie Toscan du Plantier.