Convoqué en assises en tant que témoin
> Pénal >
Crimes >
Cours d’assise
Posté le Le 26/06/2016 à 05:25
Convoqué en assises en tant que témoin, j'ai envoyé un courrier en recommandé sans ar il y a plus d'un mois expliquant mon impossibilité de me rendre aux audiences (cause locations vacances avec frais engagés importants). A ce jour je n'ai pas de réponse du tribunal.
j'ai conservé le talon du recommandé.
Quels sont les risques si je ne me rend pas aux audiences dans ce cas?
 
Posté le Le 26/06/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur
Par qui avez vous été cité à comparaitre ?
Avez vous informé la partie qui vous a demandé de comparaitre de votre absence?
Dans quel type d'affaire êtes vous témoin?
cordialement
Posté le Le 26/06/2016 à 05:25
Bonjour,
je suis convoqué par le procureur de la republique près de la cour d'assises des landes.
j'ai informé ce même procureur de mon absence. Je n'ai pas de réponse.
je suis appellé à témoigner dans une affaire criminelle. Mais je ne suis pas témoin direct de l'affaire. c'est plus pour la vie antérieure du couple dans lequel s'est déroulée cette affaire. j'ai déja déposé un témoignage auprès de la police lors de l'enquête.
merci
cordialement
Posté le Le 26/06/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur
Si le ministère public estime que votre témoignage n'a pas grand intérêt il peut passer outre. Cependant dans le cas contraire, il peut requérir le prononcé d'une peine d'amende à votre encontre voire même vous contraindre par la force à comparaitre.
Cordialement
Posté le Le 26/06/2016 à 05:25
Bonjour,
merci pour votre réponse
je risque donc une amende de 3750 euros. si je suis condamné, c'est forcément cette somme ou moins, selon le fait que c'est la première fois etc...?
merci
cordialement
Posté le Le 26/06/2016 à 05:25
Monsieur
Il s'agit bien sur de la peine encourue. Il est tout à fait possible qu'une peine moindre soit prononcée ou même que le ministère public ne requiert pas votre condamnation.
Cordialement
Posté le Le 26/06/2016 à 05:25
Merci,
dans ce cas , un avocat peut-il être utile?
cordialement
Posté le Le 26/06/2016 à 05:25
Monsieur
Malheureusement non car témoigner est un devoir de chaque citoyen d'apporter son concours à la justice et sauf circonstances exceptionnelles vous devez accomplir ce devoir.
Cordialement
PAGE : [ 1 ]