Faut-il des preuves factuelles?

Bonjour ,

Dans un procès pénal la parole des plaignants, des victimes, des témoins, des accusés est elle sacrée ? Autrement dit , toutes ces personnes disent-elles la vérité ?

Si par exemple, il y a plusieurs témoins oculaires , cela renforce la véracité des faits meme dans le cas ou les preuves ne seraient pas réunies?

merci d'avance

Bonjour,
On part du principe que les témoins disent la vérité, sinon ils risquent :
Code pénal
Article 434-13
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Toutefois, le faux témoin est exempt de peine s'il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d'instruction ou par la juridiction de jugement.

Parfois les témoignages se contredisent entre eux, parfois des preuves factuelles démontrent encore autre chose.

Hello !

C'est toute la problématique d'un jugement...! Quelles réponses espérez-vous à vos questions Apoline ?

Lecture par exemple : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1800

A+

Bonjour,

Le caractère probant des moyens de preuve est apprécié souverainement par le tribunal. Un témoignage n’est a priori ni vrai ni faux. Estimer qu’un témoignage n’est pas exact n’implique pas que ce soit un faux témoignage. Le témoin peut faire erreur en toute bonne foi. Il est présumé de bonne foi. Il ne pas confondre bonne foi du témoin et véracité du témoignage.

Bonjour,

Le doute profite à l'accusé, donc on n'est pas condamné sur la seule foi des accusations. S'il y a du "parole contre parole" entre l'accusation et la défense, sans aucun autre élément, je vois mal comment l'accusé serait condamné. Mais il est rare qu'on aille jusqu'aux assises avec un dossier vide, en général la procédure est abandonnée plus tôt quand il est n'est pas possible de réunir des preuves.

En revanche un témoignage peut constituer une preuve tout à fait recevable.

Beaucoup d'affaires aux assises reposent à la fois sur des témoignages et des éléments matériels.

Il n'y a pas que le nombre des témoins qui compte, mais aussi leur fiabilité. Le père et la mère de l'accusé risquent d'être considérés comme moins fiables que les douze témoins étranger à l'affaire qui certifient l'avoir vu à telle heure et à telle date.

Un témoin précis qui livre des informations qui concordent avec d'autres témoignages indépendants sera vu comme plus fiable qu'un témoin qui s'embrouille ou change plusieurs de fois de version.

Une personne qui n'a aucun intérêt à mentir ou dissimuler des éléments fait un témoin plus digne de foi que celui qui a des intérêts dans l'affaire.

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Modératrice

Je vous remercie à toutes et à tous pour vos réponses .