Accusation de violence conjugale
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Posté le Le 11/12/2022 à 20:09
Bonjour,
Je fais l'objet d'une plainte de mon ex-compagne pour violence conjugale.
Je conteste évidemment ces violences dont j'estime qu'elle doivent servir à mon ex-compagne à enlever mon enfant.
Dois-je saisir un avocat spécialisé dans les affaires familiales ou dans le droit pénal? Ces deux types d'avocat doivent-ils être saisis séparément?
Cordialement,
 
Posté le Le 11/12/2022 à 20:20
Bonjour
Fausse plainte, cela entre dans le cadre des dispositions de l'article 226-10 du Code pénal
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 12/12/2022 à 06:06
Je suis un peu désapointé de voir que mon message, qui ne répondait pas sur un point de droit a été supprimé, mais à la question de savoir quelle spécialité privilégier pour un avocat, jai le sentiment (benoît) qu'un avocat spécialisé dans les affaires familiales (de ce genre) sera plus à même de t'accompagner au-delà de ce seul point de la "fausse plainte".
A moins que tu n'ais envie de porter plainte à ton tour, et pas juste de te défendre ?
Posté le Le 12/12/2022 à 06:12
Bonjour
Nous sommes dans le cadre d'une plainte donc il s'agit d'un avocat spécialisé dans le droit pénal pour la plainte ...
On n'est pas dans le cadre de la diffamation : il y a eu plainte , on risque plus de la prison et tutti quanti que de la seule atteinte à l'honneur .
On serait dans le cadre de la dénonciation calomnieuse QUAND il y aura classement sans suite... mais pour se faire il faut déjà se défendre ... et la justice à ses délais ...
Posté le Le 12/12/2022 à 06:39
Pour se défendre d'une fausse plainte, il n'y a pas nécessairement besoin d'un avocat. Ca va dépendre du statut de la plainte, déjà.
Entre le dépôt de plainte, l'audition des parties possiblement et le traitement par le procureur de la République, il serait intéressant de savoir où en est cette affaire et sur quels éléments se fonde la plainte ?
Si la plainte a été enregistrée sans être étayée, elle sera probablement classée sans suite et un avocat même non pénaliste devrait pouvoir faire valoir la "manoeuvre" comme circonstance aggravante pour la partie adverse.
Si la plainte n'a pas été classée, là effectivement c'est une autre histoire et un avocat au profil pénaliste paraît s'imposer - en effet.
Posté le Le 12/12/2022 à 07:21
Donc je reprends : plainte pour violence conjugale = avocat dés le départ car c'est une chose délicate à manier dans le cadre d'une séparation, que les délais de la justice sont longs, que cela aura un impact sur le droit de voir son enfant quelque soit la suite qu'aura cette plainte .
Non, les plaintes pour violences conjugales ne sont plus classées sans suite, le procureur s'auto-saisit la plupart du temps .
Ce n'est pas à l'avocat de voir quoi que ce soit, lui son rôle c'est de défendre son client en veillant au respect du cadre du droit .
Non il n'est pas intéressant pour nous de le savoir, si ce n'est pas curiosité qui n'aidera pas Monsieur, et seul un avocat peut avoir accès à l'intégralité du dossier .
Donc quand une personne dit qu'il prendra un avocat, demande la spécialité attendue dans le cadre d'une plainte pour violence conjugale, on ne lui dit pas à minima qu'il est inutile d'en prendre un, et on ne lui dit pas que les avocats spécialisés dans le droit de la famille, voire en droit civil, vont l'aider aussi efficacement qu'un avocat spécialisé en pénal : ce n'est pas le même code , ce ne sont pas les mêmes procédures .
Posté le Le 12/12/2022 à 12:24
Merci pour vos réponses.
Pour le moment, l'avocate qui me représente est une généraliste.
Je l'ai prise à la suite d'une consultation gratuite pour pouvoir réaliser la saisine du JAF dans les meilleurs délais.
Si j'en change, j'ai peur que les choses ne traînent, hors ce n'est pas le moment.
La procédure pour la plainte avance. On devrait me recontacter prochainement (m'a dit la gendarmerie).
Cordialement,
Posté le Le 12/12/2022 à 13:44
Vous l'avez pris dans le cadre d'une procédure JAF ou dans le cadre de cette plainte ?
Ce n'est pas pareil, ce n'est pas la même procédure, même si vous pouvez la contacter pour qu'elle vous conseille un confrère .
Posté le Le 12/12/2022 à 13:45
Je l'ai prise dans le cadre de la procédure du JAF
Posté le Le 20/12/2022 à 16:26
Je l'ai prise dans le cadre de la procédure du JAF
Posté le Le 20/12/2022 à 17:02
Bonjour,
Il vous faut 2 avocats.
Un "droit de la famille" pour la procédure au civil auprès du JAF
Un "pénaliste " pour vous défendre contre cette plainte.
Posté le Le 20/12/2022 à 17:32
Bonsoir,
À la suite d'un conseil sur une discussion que je viens de créer, je retranscris cette discussion ici.
"""À la suite d'une demande de séparation faite par mon ex-compagne, je viens de recevoir le dossier d'une assignation devant le JAF.
Je lis également qu'une plainte pour violence a été faite à mon encontre.
À lire le contenu de cette plainte, je m'interroge. Certains éléments me font penser que le contenu de la plainte n'est pas entièrement présent.
Est-il possible que le contenu de la plainte n'ai pas été entièrement versé à ce dossier devant le JAF?
Merci de votre aide."""
J'ajoute qu'à la suite de la réception de cette assignation, mon avocate me signale qu'elle part en vacance pour la période des fêtes, c'est à dire probablement dans la période ou je dois être auditionnée par la gendarmerie.
De quelle manière puis-je demander l'assistance d'un autre avocat?
Je vous remercie
Posté le Le 20/12/2022 à 17:42
Posté le Le 20/12/2022 à 18:23
Même réponse pour la procédure jaf : est ce que le fait que la plainte ne soit pas complète change les choses ?
Pareil que Yapadequoi : ne mélangez pas tout .
Il est important qu'un avocat suive la plainte, et ce n'est pas un avocat spécialiste des procédures civiles qui va vous y aider .
Parce que de la plainte découle la procédure JAF, qui n'a pas la même temporalité que celle ci .
S'il n'y a pas d'avocat dans la danse vous serez présumé innocent ( donc potentiellement coupable) pendant un long bout de temps .
De plus il vous aurait conseillé suivant la plainte , la nature des faits et ce que vous risquez : ça sert à rien de faire en sorte que l'enquête suive son cours si, de toutes les manières, vous risquez tant , et il était peut ^possible de porter plainte à votre tour suivant, justement, sa plainte .
On ne peut rien faire à votre place sur un forum .
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