Jugement d'expulsion non respecté

Bonsoir,

J'ai grand besoin de votre aide, à vrai dire, c'est le cas pour l'ensemble de ma résidence.

J'habite un appartement d'une résidence située dans les Haut de France depuis 2018, tout allait bien jusqu'à l'arrivée d'une famille de cas sociaux en décembre 2021.

J'appellerai la famille "X" pour gagner du temps.

Cette famille est composée d'une mère ainsi que de 7 enfants, âgés de 5 à 21 ans.

Depuis leur arrivée, ils ont commis de nombreux actes répréhensibles, voici une liste non exhaustive :
- vols
- dégradations (parties communes, caves, garages...)
- trafic (drogue, véhicules)
- nuisances sonores nuit et jour
- coups et blessures (sur mon épouse et moi-même en octobre 2022)
- menaces de mort et insultes régulières sur mes voisins les plus âgés et les plus fragiles

Nous avons saisi la justice à l'aide d'un avocat.
Résultat : nous avons "gagné" le procès fin juillet et il a été indiqué qu'ils devaient être expulsés.

Un huissier a été mandaté et est passé à leur domicile à la fin du mois d'août 2023.
S'en est suivi une période de deux mois pendant laquelle la famille X devait trouver un logement (par ailleurs, une demande de logement a été effectuée en août 2022 et toujours rien).

De ce fait, les deux mois se sont écoulés et ils étaient expulsable depuis le 24 octobre 2023.

Nous avons avisé le sous-préfet, le maire de ma commune (à plusieurs reprises), le député de la circonscription du nord, effectué plusieurs pétitions, porté plainte, mais malgré tout cela, personne n'a voulu bouger son petit doigt pour nous aider.
La trêve hivernale est désormais rentrée en vigueur depuis le 1er novembre et c'est une catastrophe.

Nous sommes tous fatigué, usé, démoralisé et j'en passe à l'idée de passer encore un hiver complet avec ces individus.
Plusieurs d'entre nous sont en dépression, mon propre fils est suivi depuis plusieurs mois par un psychologue.

Que pouvons nous faire avant qu'un drame n'arrive ?
Quels sont nos recours ?
Pensez-vous que contacter les médias soit une bonne idée ?
Avez-vous d'autres idées ?

Merci d'avance.

Cordialement
Sylphaël

Bonjour,

La seule manière efficace d’agir est de vous en remettre à votre avocat.

La personne expulsée n’étant pas partie spontanément, il appartient au commissaire de justice chargé de l’expulsion de demander au préfet le concours de la force publique. Il n’y a rien d’autre à faire. Il arrive que le préfet refuse. Le recours peut alors être le référé-liberté objet de l’article L521-2 du code de la justice administrative.