Menace de mort en privé d'un admin

> Pénal > Crimes > Plainte

Posté le Le 09/07/2021 à 12:50
J'ai reçu un message privé d'un administrateur d'un forum de discussion:

"Attention à ce que que Big Pharma ne t'étouffent pas dans ton sommeil, tu as l'air d'en savoir beaucoup trop."

Je ne met pas les insultes qui précède. Il paraîtrait qu'il reçoit des financements de labos ce qui confère de la véracité à ces propos.

Ma question. Est ce qu'en suivant une procédure légale il y a une chance ?

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Posté le Le 09/07/2021 à 13:11
Bonjour
Je ne lis personnellement pas une menace de mort dans cette phrase!

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Posté le Le 09/07/2021 à 13:16
Merci pour vos réponses

Posté le Le 09/07/2021 à 13:26
Avez vous contacté le webmaster du forum concerné?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Posté le Le 11/07/2021 à 12:40
Bonjour,

à toutes fins utiles, je cite :

Toujours selon l'article 222-17 du Code pénal, une menace de mort contre une autre personne est réprimée de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est réitérée ou matérialisée par une image, un écrit ou tout autre objet.

Source : https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/menace-de-mort-code-penal/

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De la discussion jaillit la lumière.

Posté le Le 26/07/2021 à 09:30
Bonjour,

plus précisément, voici, code pénal, dila, légifrance au 26/7/2021 :

Article 222-17Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417660/

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De la discussion jaillit la lumière.

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